La loi sur le mariage homosexuel validée

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La loi sur le mariage homosexuel validée
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Les Sages ont jugé la loi sur le mariage aux personnes de même sexe "conforme" à la Constitution.

Le conseil constitutionnel, 930*620

Le Conseil constitutionnel a validé vendredi la loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples homosexuel adoptée par le Parlement français le 23 avril, mettant un terme à un épisode qui a révélé de profondes divisions dans la société française. L'opposition UMP et une partie de l'UDI (centriste) avaient saisi le Conseil constitutionnel, estimant que la plupart des dispositions de ce texte étaient contraires à la Constitution.

Le Conseil constitutionnel "a jugé la loi ouvrant le mariage aux personnes de même sexe conforme à la Constitution", peut-on lire dans un communiqué de l'institution. Les Sages ont ajouté qu'ils n'avaient "pas le même pouvoir d'appréciation que le législateur qui a estimé que l'identité de sexe des adoptants ne constituait pas un obstacle à l'établissement d'un lien de filiation adoptive". Ils renvoient à l'autorité d'agrément le soin de juger si l'intérêt de l'enfant est respecté lors d'une adoption.

>>> A lire : la décision du Conseil constitutionnel