La loi sur la burqa dans une impasse ?

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La loi sur la burqa dans une impasse ?
@ Max PPP
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Une interdiction générale est impossible, aurait d’ores et déjà prévenu le Conseil d’Etat.

Nicolas Sarkozy et François Fillon le répètent depuis plusieurs mois déjà : ils veulent une loi sur la burqa en France. Reste à rédiger le texte qui fera consensus dans la classe politique et qui, surtout, ne se heurtera pas aux principes du droit français. Or, selon l’édition duFigarode samedi, le Conseil d’Etat aurait écarté l’idée d’une interdiction générale du voile intégral.

C’est le Premier ministre qui a demandé au Conseil d’Etat d'étudier les bases juridiques pour interdire le port du voile intégral. Le rapport ne doit être officiellement rendu que dans quelques jours. Mais Le Figaro le qualifie d’ores et déjà de "prudent".

Quel champ d'interdiction ?

En clair, une interdiction générale, quel que soit le lieu où se trouve la femme voilée, semble impossible, sauf à revenir sur le principe de libre choix inscrit dans la Constitution. Ne resterait alors que la possibilité d’interdire le voile intégral dans des lieux précis, les services publics par exemple, au nom du risque de trouble à l’ordre public.

"Les gares et les aéroports, touchés par des plans Vigipirate pourraient entrer dans le périmètre de la loi", ajoute Le Figaro. De même que certains magasins sensibles, comme les bijouteries. Mais pas une simple rue dans son ensemble.

Une priorité pour Sarkozy et Fillon

Mercredi, dans sa déclaration en forme de point d’étape après le revers des élections régionales, Nicolas Sarkozy avait pourtant cité cette loi sur l'interdiction de la burqa parmi ses priorités. "Trop longtemps nous avons supporté les atteintes à la laïcité, à l'égalité de l'homme et de la femme, les discriminations. Ce n'est plus supportable", avait notamment lancé le président de la République.

François Fillon, de son côté, avait promis le 11 mars dernier, soit avant les régionales, une loi pour le printemps prochain.