La justice se penche sur France Télécom

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La justice se penche sur France Télécom
@ MAX PPP
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Une information judiciaire contre X pour "harcèlement moral" a été ouverte jeudi à Paris.

France Télécom avait été épinglée, la Justice va enquêter. Après la vague de suicides survenue chez le géant des télécoms, une information judiciaire contre X a été ouverte jeudi. Elle aura pour objectif de déterminer la part de responsabilité de l’entreprise, dont les méthodes de managements auraient pu pousser certains employés à commettre l’irréparable.

"Harcèlement moral"

Cette information judiciaire vise les chefs de "harcèlement moral" et "d'insuffisance du document d'évaluation des risques dans l'entreprise". La qualification de "mise en danger d'autrui" a été abandonnée comme le souligne l’avocate de France Télécom. Me Claudia Chemarin, estime que le groupe n'a "rien à redouter" et n'a "pas de politique de harcèlement qui pourrait générer des suicides".

"Le fait qu'il y ait une information judiciaire va permettre de replacer les choses dans leur contexte et de retomber sur des considérations plus raisonnables", a considéré Me Chemarin. "Il faudra s'attacher à retracer chacun des suicides dans leur contexte pour vérifier ce qui a pu se passer. C'est une procédure qui sera nécessairement extrêmement longue", a-t-elle insisté.

L’affaire a été confiée à un juge du pôle de santé publique de Paris qui reste à désigner. Saisi d'une plainte de Sud-France Télécom depuis la mi-mars, le parquet de Paris s'est par ailleurs fait communiquer officiellement un rapport de l'inspection du travail qui dénonce une "mise en danger d'autrui" et un "harcèlement moral" liés aux méthodes de l'entreprise.

Ce rapport de 82 pages, coordonné par Sylvie Catala et remis le 4 février au parquet de Paris, évoque de possibles infractions pour "mise en danger d'autrui du fait de la mise en oeuvre d'organisations du travail de nature à porter des atteintes graves à la santé des travailleurs", ainsi que des "méthodes de gestion caractérisant le harcèlement moral".

Didier Lombard mis en cause

L'inspection du travail pointe notamment "la politique de réorganisation et de management" menée depuis 2006 et souligne que les dirigeants de France Télécom ont été alertés "à maintes reprises (...) des effets produits sur la santé des travailleurs".

Le rapport met en cause les hauts dirigeants, dont l'ancien PDG Didier Lombard. En 2008 et 2009, le nombre de suicides de salariés de France Télécom s'est établi à 35, selon direction et syndicats. Selon l'observatoire du stress et des mobilités forcées, créé par la CFE-CGC et Sud-PTT, 11 salariés se sont suicidés depuis janvier.

D’autres enquêtes préliminaires sont en cours en France, ouvertes à Paris et dans d'autres juridictions notamment à Besançon, sur des cas de salariés faisant état de harcèlement moral. Elles devraient être centralisées à Paris.