La justice rejette la requête de Courroye

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La justice rejette la requête de Courroye
@ MAX PPP
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Le Conseil d'Etat a refusé de suspendre la mutation de l'ancien procureur de Nanterre.

Philippe Courroye reste "installé" au parquet général de Paris. Telle est la décision du Conseil d'État qui a rejeté mercredi sa demande de suspension de sa mutation contre son gré. Nommé avocat général à Paris,  contestait "une sanction déguisée".

Saisie en référé, la haute juridiction administrative "rejette pour défaut d'urgence la demande de suspension de la nomination de Philippe Courroye à la cour d'appel de Paris", écrit le Conseil dans un communiqué.

Une nouvelle audience prévue

Une audience sur le fond pour faire annuler le décret de nomination est encore à venir au Conseil d'Etat, pas avant plusieurs mois. D'ici là, Philippe Courroye pourra difficilement éviter de prendre ses fonctions à la cour d'appel de Paris où il n'a pas participé à la cérémonie d'installation des nouveaux magistrats début septembre.

L'urgence à suspendre le décret, paru cet été, de nomination du magistrat à Paris était l'une des conditions que devait apprécier le juge Denis Piveteau, qui avait présidé l'audience jeudi dernier.