La garde à vue de Tapie était-elle constitutionnelle ?

  • A
  • A
La garde à vue de Tapie était-elle constitutionnelle ?
@ REUTERS
Partagez sur :

JUSTICE - L'homme d'affaires conteste les quatre jours de garde à vue qui lui ont été imposés dans l'affaire de l'arbitrage.

Il protestait contre son placement en garde à vue. La Cour de cassation a estimé que la question prioritaire de constitutionnalité, déposée par Bernard Tapie, devait bien être examinée. L'homme d'affaires conteste les quatre jours de garde à vue qui lui ont été imposés dans l'affaire de l'arbitrage.

>> LIRE AUSSI - Tapie gardé à vue 48 heures de plus

Décision dans trois mois. Finalement, la haute juridiction a décidé de transmettre cette QPC au Conseil constitutionnel. Le Conseil constitutionnel a donc maintenant trois mois pour se prononcer. Les avocats de l'homme d'affaires espèrent que cette mesure sera jugée inconstitutionnelle pour faire annuler une partie de la procédure sur l'arbitrage, à commencer par les deux derniers jours de garde à vue de Bernard Tapie.