La fusion SNCF-RFF entérinée par le Sénat

  • A
  • A
La fusion SNCF-RFF entérinée par le Sénat
@ MAXPPP
Partagez sur :

CONCLUSION - RFF et la SNCF sont de nouveau réunis au sein du même groupe.

L'info. Le Sénat a adopté jeudi la réforme ferroviaire qui regroupe dans une même holding la SNCF et RFF, Réseau ferré de France après l'avoir modifiée. Le texte, qui avait été à l'origine d'une grève de 14 jours à la SNCF pendant son examen à l'Assemblée nationale, a été voté grâce aux voix du PS, du RDSE (à majorité PRG, des écologistes et aussi des centristes), les communistes et l'UMP votant contre.

Le texte doit encore passer en commission. Le projet de loi que le gouvernement avait présenté en procédure accélérée (une lecture par chambre) doit à présent faire l'objet d'une commission mixte paritaire CMP (sept sénateurs, sept députés) chargée de trouver une version commune aux deux assemblées.

Ce qui va changer. La réforme prévoit de regrouper dans une holding publique la SNCF et Réseau ferré de France (RFF), l'organisme qui gère le réseau. Elle repose sur une organisation complexe, avec trois établissements publics à caractère industriel et commercial (Epic). L'objectif est de stabiliser la dette du secteur ferroviaire (44 milliards d'euros) et de préparer son ouverture totale à la concurrence.

Les nouveaux amendements :

- Les sénateurs ont notamment adopté deux amendements socialistes qui garantissent la représentation du Parlement au sein du Haut comité du système de transport ferroviaire et lui donne la possibilité de se saisir de toute question relevant de sa compétence.

- Les centristes ont renforcé le rôle du Parlement en prévoyant que les ratios permettant d'évaluer les projets d'investissements de développement du réseau ferré national seront définis chaque année en loi de finances.

- Un autre, issu du groupe RDSE (à majorité PRG), autorise SNCF Réseau à confier à un groupement de personnes de droit privé ou à une personne de droit privé, des études et l'exécution de travaux.

- L'UMP a fait actualiser le régime juridique des surtaxes locales temporaires qui consistent en une majoration minime du prix du billet de train pour financer des investissements dans une gare.

- Enfin le gouvernement a fait passé un amendement destiné à promouvoir la desserte portuaire par voie ferrée en permettant aux ports de devenir propriétaire des voies ferrées sur leur domaine.

sur-le-meme-sujet-sujet_scalewidth_460_scalewidth_460 (1)

SNCF - Les députés votent la réforme ferroviaire

SNCF - La grève touche (presque) à sa fin

ARGENT - La grève a déjà coûté 153 millions d'euros

LES FAITS - SNCF : la grève se poursuit, le mouvement s'essouffle