La cour d'appel confirme l'illégalité des enregistrements Buisson

  • A
  • A
La cour d'appel confirme l'illégalité des enregistrements Buisson
Partagez sur :

La condamnation de l'ancien conseiller de Nicolas Sarkozy à l’Élysée à 10.000 euros de dommages et intérêts à également été confirmée.

INFO. Le retrait du site Atlantico des enregistrements réalisés par Patrick Buisson, ancien conseiller de Nicolas Sarkoy à l'Elysée, a été confirmée jeudi par la cour d'appel de Paris. La condamnation de Patrick Buisson à verser 10.000 euros de dommages et intérêts à l'ancien chef de l'Etat et à son épouse Carla Bruni a également été confirmée. Les extraits la concernant avaient été retirés par Atlantico avant même le procès de première instance.

A la demande de Nicolas Sarkozy, le tribunal de grande instance de Paris avait enjoint le 14 mars en référé (procédure d'urgence) Atlantico de retirer les enregistrements de conversations de l'ex-chef de l'Etat avec des proches, mis en ligne quelques jours plus tôt par le site d'information. Le tribunal avait estimé qu'il s'agissait bien d'une atteinte à la vie privée.

Assurant qu'Atlantico avait respecté la vie privée et choisi de diffuser de courts extraits pour "illustrer l'existence du système d'enregistrements qu'avait mis sur pied Patrick Buisson" pendant tout le quinquennat Sarkozy, le directeur de la publication du site, Jean-Sébastien Ferjou, avait fait appel. Mais pour des raisons de procédure, la cour d'appel de Paris a déclaré l'appel d'Atlantico contre Nicolas Sarkozy irrecevable, ce qui dans les faits revient à ne pas remettre en cause le jugement de première instance et confirmer le retrait des enregistrements. Enfin, la cour d'appel a constaté qu'Atlantico avait bien retiré les enregistrements qui concernaient l'ancien conseiller en communication à l'Elysée Jean-Michel Goudard et a interdit au site toute nouvelle publication des deux extraits litigieux.

Toujours concernant les poursuites engagées par Jean-Michel Goudard, Le Canard enchaîné a été condamné à lui verser 10.000 euros de dommages et intérêts et s'est vu ordonner de publier un communiqué judiciaire. Aucun autre extrait n'a depuis été diffusé ou retranscrit dans la presse, alors que certains à droite avaient redouté un grand déballage. En revanche, des enregistrements ont été remis au juge Serge Tournaire qui enquête sur l'affaire des sondages de l'Elysée, selon une source proche du dossier. Dans ce dossier, la justice s'intéresse à la régularité des contrats conclus, sans appel d'offres, entre la présidence et neuf instituts de sondage, dont la société Publifact de Patrick Buisson, sous le quinquennat Sarkozy.

sur-le-meme-sujet-sujet_scalewidth_460_scalewidth_460

L'INFO - Affaire Buisson : Atlantico devra retirer les enregistrements de Sarkozy

L'INFO - Buisson veut porter plainte à son tour

L'INFO - Sarkozy savait qu’il était enregistré, dit l’avocat de Buisson

EXTRAITS - Ce que l'on disait, en off, à l’Élysée