La Cnil allume les fichiers de police

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La Cnil allume les fichiers de police
@ Max PPP
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40% des fichiers qui ont fait l'objet de signalement auprès de la Cnil sont erronés.

Les fichiers de police et de gendarmerie allumés par la Cnil. La gardienne des libertés informatiques a publié un rapport dans lequel il épingle le fonctionnement du plus important fichier de police en France, le Stic et celui de la gendarmerie, le Judex. Selon la Cnil - qui avait déjà épinglé le Stic en 2009 - 40% des fichiers qui ont fait l'objet de signalement auprès de la Cnil comportent des erreurs. En cause : des problèmes de rigueur, des cas de surcharge de travail et des logiciels vieillissants.

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A quoi servent ces fichiers ? Au total, près de 9 millions de citoyens sont répertoriés dans des fichiers, 6,8 milliers de fiches sont répertoriées par le Stic et les 2,6 millions de profils recensés par le Judex, rapporte Le Point. Ces fichiers concernent des personnes, qui, à un moment de leur vie, ont été mises en cause dans une affaire. Le Stic, tout comme le Judex recensent nom et prénom, date et lieu de naissance, nationalité et adresse des individus.

Ces informations permettent d'orienter des enquêtes, d'identifier des auteurs d'infractions grâce à des recoupements ou d'établir des statistiques de l'activité de la police, il est aussi utilisé dans le cadre d'enquêtes administratives. Les magistrats utilisent également ces fiches pour savoir si les personnes jugées ont des antécédents.

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Fiché 40 ans pour un faux en écriture. Sauf que 40% des informations répertoriées par la Cnil comportent des erreurs - le chiffre était de 83% en 2009. "Le fonctionnement des fichiers n’a pas connu d’évolution majeure et les dysfonctionnements persistent", s'est désolé Emmanuel de Givry, le vice-président délégué de la Cnil.

Certains fichages ne sont en effet plus justifiés et d'autres sont valables durant une période jugée excessive. Il arrive par exemple que des personnes soient encore fichées alors qu'un juge les a acquittées ou relaxées des années plus tôt. La présidente de la Cnil, Isabelle Falque-Pierrotin a par ailleurs rappelé qu'une infraction qualifiée de faux en écriture et recel vaut à son auteur d'être fiché durant 40 ans. "C'est un exemple absolument excessif", a-t-elle estimé.

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Les classement sans suite pas transmis. Toujours selon la Cnil, les procureurs de la République ne remplissent pas leurs obligations en matière d'information. Ils doivent en effet théoriquement signaler au ministère de l'Intérieur des mesures favorables aux mises en cause : classement sans suite, relaxe, non-lieu, acquittement. Un signalement qui peut permettre l'effacement de la fiche au Stic. Le hic ? Seuls 5 à 10% des classements sans suite sont transmis, et donc indiqués dans les fichiers.

Une barrière à l'emploi. Si le Stic permet d'orienter des enquêtes, il est aussi utilisé dans le cadre d'enquêtes administratives. Le Stic est en effet régulièrement consulté à l'occasion du recrutement, de l'agrément ou de l'habilitation des personnels de professions très diverses (agents de police municipale, personnel de surveillance, gardiennage notamment).
Selon la Cnil, il est susceptible de concerner plus d'un million d'emplois. "Ainsi, des personnes continueront à se voir refuser l'accès à certains emplois, à un titre de séjour ou à la nationalité française sur le fondement de données d'antécédents erronées", fait valoir la Commission.

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Quid des nouveaux fichiers Taj ? D'ici la fin de l'année 2013, les fichiers Stic et Judex doivent être fusionnés au profit du fichier Taj (traitement des antécédents judiciaires). Actuellement, le Taj compte 12,2 millions de fiches, qui concernent environ 9 millions de personnes, soit l'ensemble du stock du Stick et du Judex. Fin 2013, il se substituera définitivement à ces deux fichiers, qui disparaîtront.

La Cnil recommande notamment de mettre à jour et corriger, si besoin, les fiches reprises dans le Taj, de renforcer les règles de confidentialité et de limiter dans le temps l'accès aux données dans le cadre d'enquêtes administratives.