L'interdiction du bisphénol A votée

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L'interdiction du bisphénol A votée
Le projet de loi sur l'interdiction du bisphenol A a déjà été adopté à l'unanimité en commission des Affaires sociales.@ Maxppp
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L'Assemblée a adopté mercredi la proposition de loi PS, soutenue par le gouvernement.

C'était la dernière ligne droite. Mercredi après-midi, les députés ont voté l'interdiction du bisphénol A dans les contenants alimentaires. Elle sera effective à partir de 2014 pour les contenants alimentaires, mais dès 2013 pour les contenants alimentaires de produits destinés aux enfants de moins de trois ans. La proposition de loi socialiste, soutenue par le gouvernement, avait été adoptée à l'unanimité en commission des Affaires sociales le 28 septembre dernier.

Près d'un an après le vote de l'interdiction de la substance dans les biberons, Michèle Delaunay, députée PS et médecin, a souligné qu'il était "temps d'agir". En clair, la loi concerne "tout conditionnement comportant du bisphénol A et destiné à recevoir des produits alimentaires".

Un rapport qui a fait avancer les choses

Un rapport récent de l'Anses, l'Agence de sécurité sanitaire de l'alimentation, a permis de faire avancer les choses. Cette étude préconise en effet de remplacer "sans tarder" le bisphénol A et souligne les effets "avérés chez l'animal et suspectés chez l'homme", même à faible dose. Pour Xavier Bertrand, ce rapport "modifie la donne". Le ministre a donc dit son intention d'"aller plus loin" que la proposition de loi.

Concernant la date de 2013 pour les produits destinés aux moins de trois ans, le député PS et médecin Gérard Bapt a ironisé : "c'est par un compromis qu'avait finalement été retenue la date de 2014", a-t-il lancé au ministre. "Vous revenez pour les moins de trois ans à notre date initiale".

Quels produits de substitution ?

Pour le député, il est cependant "important" que l'échéance soit "suffisamment ample pour les industriels", qui doivent trouver des produits de substitution. Or, Jean-René Buisson, président de l'Association nationale des industries alimentaires, a affirmé lundi qu'il n'existant pas à l'heure actuelle de solution "sûre" de remplacement.

D'autres dispositions sont prévues : une campagne d'information à destination des femmes enceintes et allaitantes et des parents de jeunes enfants. Objectif : diffuser 800.000 plaquettes distribuées dès le mois d'octobre. Un rapport d'étape devra en outre être rendu au Parlement, au plus tard le 31 octobre 2012.