L'immunité diplomatique, une vraie impunité ?

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L'immunité diplomatique, une vraie impunité ?
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ZOOM - Source de nombreux fantasmes, permet-elle vraiment de tout faire, sans être inquiété ?

Il n'a que 14 ans mais l'immunité diplomatique de son père lui a déjà évité quelques ennuis au commissariat. Un adolescent, soupçonné d'attouchements sexuels sur plusieurs jeunes filles la semaine dernière, a ainsi été libéré rapidement sans qu'aucune charge soit retenue contre lui. Ce fils d'un diplomate congolais en poste à Paris a en effet bénéficié de la protection que lui offre le statut de son père. Source de nombreux fantasmes, l'immunité diplomatique permet-elle de s'affranchir de toutes les règles, sans jamais être inquiété ? Europe1.fr vous en dit plus.

Une immunité pour qui ? Les conventions de Vienne de 1961 et 1963 accordent des privilèges et des immunités aux représentants des Etats, comme les agents diplomatiques - les ambassadeurs ou les fonctionnaires de l'ONU, par exemple -, le personnel administratif et technique, les fonctionnaires consulaires de carrière mais aussi leurs familles. Néanmoins, comme le rappelle le site France Diplomatie, il ne s'agit pas "d'avantager des individus".

Quels avantages ? "Les agents diplomatiques, le personnel administratif et technique d’une Ambassade ainsi que leurs familles bénéficient d’une immunité complète. Ils ne peuvent donc être ni arrêtés, ni détenus", précise le site France Diplomatie. Par ailleurs, leur domicile ne peut faire l'objet d'une perquisition et lorsqu'ils sont en voyage, leurs bagages ne peuvent être fouillés par les douaniers, "à moins qu’il n’existe des motifs sérieux de croire qu’ils contiennent des objets dont l’importation ou l’exportation est interdite".

Tout leur est-il permis ? En théorie, non. Comme le précise le site France Diplomatie, les personnes qui bénéficient d'une immunité diplomatique doivent "se garder d’invoquer ces immunités pour tenter de s’affranchir de leur devoir de respecter les lois et règlements de l’État français". Ainsi, les plaques d'immatriculation diplomatiques (les fameuses plaques vertes) ne dispensent pas de respecter le code de la route. "La conduite en état d’ivresse est, suivant le droit commun, sanctionnée pénalement. Pour des raisons de sécurité, il est conseillé aux conducteurs bénéficiant du statut diplomatique d’accepter le test d’alcoolémie qui pourrait leur être présenté par un responsable de la force publique", note le site. "En cas de contravention pour stationnement illicite, les contrevenants sont invités à s’acquitter des amendes dont ils sont redevables", ajoute France Diplomatie.

L'immunité peut-elle être levée ? Dans certains cas exceptionnels, le pays hôte peut demander au pays d'origine de lever l'immunité d'un diplomate, ou d'un membre de sa famille. C'est ce qui s'est passé jeudi : le Quai d'Orsay a demandé officiellement au Congo de lever l'immunité de l'adolescent pour qu'il puisse être poursuivi devant la justice française.

Autre solution : si le pays d'origine du diplomate refuse de lever l'immunité, le pays hôte peut déclarer le diplomate "persona non grata" et ainsi l'obliger à quitter son territoire.

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