L’huissier qui s’est fait ouvrir l’Elysée

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L’huissier qui s’est fait ouvrir l’Elysée
@ MaxPPP
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INFO E1 - Hollande a accepté de réceptionner une invitation pour déposer à un procès.

L’INFO. Cette fois, il a dit oui. Selon les informations d’Europe 1, François Hollande a accusé réception, jeudi, d’une invitation pour venir déposer au procès en appel de son ancien député-suppléant en Corrèze, René Teulade, condamné en 2011 pour avoir bénéficié d’avantage au détriment de la Mutuelle retraite de la fonction publique (MRPF). Deux jours plus tôt, l’huissier venu lui apporter cette même requête avait été repoussé à l’entrée de l’Elysée. Jeudi, un second huissier, venu lui aussi, remettre à François Hollande une citation à comparaître dans une autre affaire

Pourquoi l’Elysée a d’abord dit non. L’article 67 de la Constitution empêche le président de la République d’être cité ou convoqué au cours d’un procès. C’est donc cet argument que le conseiller justice de l’Elysée a opposé à l’huissier venu mardi dans l'affaire Teulade. Ce dernier a depuis trouvé une astuce pour contourner la loi : François Hollande n’est ni convoqué ni cité, il est "invité". Jeudi, à 14 heures, le président a accepté de recevoir cette demande formelle. Il ne devrait toutefois pas y donner suite.

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Rappel des faits. Mécontent des sanctions prises à l’encontre de René Teulade (photo) - 18 mois de prison avec sursis et une amende -, une association d’usagers de la mutuelle s’est portée partie civile dans cette affaire. Les propos de François Hollande lors Congrès de la Mutualité, en octobre 2012, ont également eu du mal à passer. "Je salue les présidents qui ont marqué l’histoire de votre organisation. René Teulade, auquel je suis lié par une fidélité corrézienne…", avait lancé le chef de l’Etat.

Pour ces deux raisons, un huissier, Me Parter, a voulu demander au président de venir déposer lors du prochain procès, qui se tiendra le 15 mai à Paris. "Nous aimerions obtenir vos réflexions sur ces faits. Nous aimerions aussi vous demander si vous pensez que René Teulade a eu une influence bénéfique sur le monde de la Mutualité française et si sa gestion pourrait être à l’origine des préjudices considérables subis par 500.000 adhérents", peut-on lire dans cette requête, consultée en exclusivité par Le Point.

Un second huissier échoue. Jeudi, un autre huissier s'est lui aussi présenté à la porte de l'Elysée, mais sans succès cette fois. Il devait remettre une citation à comparaître à François Hollande pour le procès de l'ancien maire PS d'Hénin-Beaumont, Gérard Dalongeville, fin mai à Béthune pour fausses factures présumées. "On lui a demandé de rappeler demain matin pour fixer un rendez-vous avec le colonel de garde", a indiqué l'avocat de Gérard Dalongeville.

L'Elysée a confirmé qu'"un huissier s'est effectivement présenté dans la journée pour déposer un courrier auprès du commandant militaire de l'Elysée, absent au moment de son passage". L'huissier "est donc reparti sans déposer son courrier", précise la présidence, affirmant ignorer en conséquence s'il agissait dans le cadre du dossier Dalongeville.

Quid de la promesse de Hollande ? Lors du débat de l’entre-deux-tous de l’élection présidentielle, le candidat socialiste avait prononcé une anaphore restée dans les mémoires. Il avait notamment assuré : "Moi président de la république, j’aurai aussi à cœur de ne pas avoir un statut pénal du chef de l’Etat. Je le ferai réformer, de façon à ce que si des actes antérieurs à ma prise de fonctions venaient à être contestés, que je puisse, dans certaines conditions, me rendre à la convocation de tel ou tel magistrat." A ce jour, cette promesse est restée lettre morte.