L'expulsion de Leonarda était-elle légale ?

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L'expulsion de Leonarda était-elle légale ?
Europe1.fr tente de répondre aux questions qui se posent dans cette affaire.@ COMPTE FACEBOOK DU PERE DE LEONARDA
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DECRYPTAGE - Les policiers avaient-ils le droit d'arrêter l'ado dans le car ? Leonarda pouvait-elle être expulsée ?

L'expulsion d'une adolescente de 15 ans, avec sa famille, vers le Kosovo début octobre, a provoqué une vive émotion mercredi. Au sein même du gouvernement, les tensions sont vives. Le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, a annoncé l'ouverture d'une enquête administrative, tout en précisant que la procédure avait été respectée. Expulsion de mineur, arrestation dans un bus scolaire, Europe1.fr tente de répondre aux questions qui se posent dans cette affaire.

Leonarda pouvait-elle être expulsée ? En théorie, non. "Leonarda a 15 ans, elle ne peut pas être en situation irrégulière", martèle Me Eolas, avocat blogueur spécialiste du droit des étrangers. "La décision de reconduite à la frontière concerne le père de Leonarda mais pas Leonarda. Les mineurs sont dispensés de titre de séjour et ne peuvent donc pas être situation irrégulière", explique-t-il auprès d'Europe1.fr. L'adolescente a donc été expulsée, avec sa mère et ses frères et soeurs, au lendemain de l'expulsion de son père, pour réunir la famille. "Mais il n'y a aucune décision administrative visant Leonarda", insiste encore Me Eolas.


Néanmoins, l'expulsion de Leonarda n'est pas illégale, précise l'avocat. "C'est une pratique de l'administration, qui ne repose sur aucun texte de loi, mais qui est validée par les juges, qui veulent que le sort des enfants suive le sort des adultes", explique-t-il.

Les policiers avaient-ils le droit d'arrêter Leonarda alors qu'elle était dans un bus scolaire ? La seule interdiction "c'est le droit commun. Un enfant ne peut pas être arrêté à son domicile entre 21 heures et 6 heures du matin", précise Me Eolas.

Néanmoins, depuis 2005, une circulaire du ministre de l'Intérieur recommande aux préfets d'éviter d'aller chercher des enfants dans les écoles ou aux abords des établissements - les cars scolaires peuvent en faire partie. Pour autant, rien n'interdit à un préfet de faire arrêter un car pour ramener un mineur auprès de ses parents qui vont être expulsés. Pour autant, "le fait que la police a désobéi à cette circulaire n'enlève rien à la légalité de cet acte. La police a reçu l'ordre de la préfecture d'aller chercher Leonarda et elle a obéi", note Me Eolas.

Leonarda et sa famille peuvent-ils revenir en France ? Légalement, rien ne les y en empêche, le préfet n'ayant pas pris d'interdiction de retour sur le territoire à leur encontre. Néanmoins, il est très vraisemblable qu'une demande de visa leur sera refusée, au vu de leur expulsion. Dernier espoir : le Premier ministre a la possibilité "de prendre une décision en disant qu'il autorise Leonarda et sa famille à revenir en France. Et aussitôt, ils auront un visa et pourront revenir quand ils le veulent. C'est entièrement entre les mains du gouvernement, personne ne peut le lui imposer juridiquement", explique Me Eolas. Jean-Marc Ayrault a promis d'annuler l'expulsion de la famille "si des fautes ont été commises".

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