L'ex-collaborateur de Sarkozy devant la justice

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L'ex-collaborateur de Sarkozy devant la justice
Me Jean-Yves Leborgne prévoit de déposer deux QPC, qui pourraient reporter le procès.@ Reuters
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Le procès de Thierry Gaubert, jugé pour escroquerie et abus de confiance, a débuté lundi.

Après le procès de Jacques Chirac la semaine dernière, celui d’un ancien collaborateur de Nicolas Sarkozy risque aussi de tourner court. Thierry Gaubert comparaît depuis lundi devant le tribunal correctionnel de Nanterre pour escroquerie et abus de confiance avec le promoteur immobilier, Philippe Smadja. Mais cette première journée d'audience n'est consacrée qu'à l'examen de trois questions prioritaires de constitutionnalité (QPC), une étape qui pourrait conduire au report du procès.

En effet, si le tribunal considère que toutes les questions soulevées par la défense -ou une partie d'entre elles - sont "sérieuses" et n'ont pas déjà été tranchées par le Conseil constitutionnel, il les transmettra à la Cour de cassation, qui a trois mois pour statuer. Sans surprise, le procureur de la République a estimé dès lundi matin qu'une première QPC était "recevable" puisqu'elle faisait "naître un doute raisonnable".

Du côté de la défense, cette stratégie de renvoi est assumée... et éprouvée. L'avocat de Thierry Gaubert n'est autre que Me Jean Veil, qui défend par ailleurs Jacques Chirac dans l’affaire des emplois fictifs de la mairie de Paris. Me Jean-Yves Leborgne, qui a lui aussi participé au dynamitage du procès de l’ancien chef de l’Etat, est quant à lui cette fois l'avocat du promoteur immobilier, Philippe Smadja.

Changement de juge

Avec l’exemple du renvoi du procès de Jacques Chirac, Me Le Borgne semble d’autant plus confiant. "A partir du moment où le tribunal correctionnel de Paris a transmis une QPC identique à l'une des deux déposées à Nanterre, j'imagine mal que les mêmes causes ne produisent pas les mêmes effets", a-t-il estimé.

Et pour être sûr que sa démarche aboutisse, l'avocat a même réussi à changer de juge. Le magistrat en charge de l’affaire, Isabelle Prévost-Desprez, juge dans l’affaire Woerth-Bettencourt, a en effet été priée par sa hiérarchie de céder exceptionnellement sa place à Fabienne Siredey-Garnier. Qui a toutefois tenu à rappeler lundi que le tribunal gardait toute "sa liberté d'appréciation".

Détournement du 1% logement

Ces trois QPC ont donc toutes les chances de provoquer le renvoi du procès. Sauf rebondissement, la 15e chambre du tribunal correctionnel ne devrait donc pas examiner dans l’immédiat le fond de cette affaire, qui porte sur le détournement du 1% logement des organismes HLM dans les années 1990.