L'Etat veut contester l'arbitrage Tapie

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L'Etat veut contester l'arbitrage Tapie
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L’État a "l'intention" de déposer un recours en révision pour annuler l'arbitrage du dossier Adidas - Crédit Lyonnais.

L'INFO. Nouveau rebondissement dans l'affaire Tapie. Déjà partie civile, l'Etat "a l'intention d'engager un recours en révision", selon Matignon, contre l'arbitrage dont a bénéficié en 2008 l'homme d'affaires dans son litige avec le Crédit lyonnais, né de la vente d'Adidas. A la clef : 403 millions d'euros pour Bernard Tapie. L'entourage de Jean-Marc Ayrault vient ainsi confirmer une information révélée par Le Monde jeudi.

"La décision vient d'être prise". Selon le quotidien"la décision vient d'être prise à l’Élysée", en conséquence des derniers développements du dossier. Mercredi, Stéphane Richard, actuel PDG d'Orange et ancien directeur de cabinet de Christine Lagarde à Bercy à l'époque des faits, a été mis en examen pour "escroquerie en bande organisée", de même que l'ancien président du Consortium de réalisation (CDR), Jean-François Rocchi. Fin mai, un des trois juges du tribunal arbitral, Pierre Estoup, a également été mis en examen pour le même chef.

Et maintenant ? L’État, qui s'était déjà porté partie civile dans ce dossier, doit désormais former son recours en révision auprès de la Cour d'appel de Paris. Cette juridiction doit statuer sur le fait qu'il y a eu fraude ou non. Si la Cour reconnaît la fraude, elle peut annuler la décision.