L'Etat réduit de 20% les logements de fonction

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L'Etat réduit de 20% les logements de fonction
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ARGENT PUBLIC - Le parc de logements de fonction de l'Etat va être réduit de 20%, a confirmé Bercy jeudi.

L'info. Chaque gouvernement promet de mieux contrôler l'usage des logements de fonction mais cela ne met pas fin aux scandales. Le gouvernement a donc décidé d'opter pour une autre solution, plus radicale : réduire le nombre de ces logements de fonction. La baisse devrait être de 20%, a précisé jeudi le ministère de l'Economie et du Budget.

cazeneuve

© REUTERS

Un double objectif : "rationaliser et clarifier". A la suite d'une vaste réforme engagée par le précédent gouvernement, le ministre du Budget Bernard Cazeneuve, qui est aussi chargé de gérer les biens immobiliers de l'Etat, a appliqué ministère par ministère de nouvelles règles destinées à "rationaliser et clarifier" l'attribution de logements, a indiqué le ministère des Finances. Plusieurs arrêtés en ce sens sont déjà parus, a précisé la même source, ajoutant qu'au total "on sera autour d'une réduction de 20% environ du périmètre" immobilier de l'Etat.

Les logements concernés par ce tour de vis. Ce périmètre ne concerne toutefois que les logements relevant directement des ministères, en excluant ceux occupés par des gendarmes, des militaires, ou dans les collèges et lycées, ces derniers relevant des collectivités locales. Restent alors 18.118 logements selon un recensement réalisé par Bercy en 2011, et rapporté par Challenges. Une autre précision s'impose : les logements sociaux attribués à des personnalités, comme ce fut le cas de Frigide Barjot ou Delphine Batho, ne relèvent pas de logements de fonction.

Qui a droit à un logement de fonction ? N'ont droit à un logement de service que les fonctionnaires tenus par leur mission à une "disponibilité totale", tandis que ceux qui sont soumis à des obligations d'astreinte voient la moitié de leur loyer prise en charge, le tout en respectant des critères de surface précis.

Réaliser des économies, mais pas que. La réforme à la fois "met fin à certaines situations opaques" d'occupation de logements, mais permet aussi "de libérer des logements pour des fonctionnaires qui en ont besoin", relève Bercy. Le ministère de l'Economie et des Finances a lui-même donné l'exemple en retirant par exemple leurs logements de fonctions aux directeurs régionaux et départementaux des finances publiques, une décision qui a "eu un effet d'entraînement" sur d'autres ministères.

A l'inverse, "nous avons ouvert des droits" à des logements de fonction dans l'administration pénitentiaire, ou pour des fonctionnaires d'outre-mer par exemple, a précisé la source, qui parle d'économies "importantes" mais "pas massives".