Mediator : L'Etat jugé responsable des fautes commises

  • A
  • A
Mediator : L'Etat jugé responsable des fautes commises
@ Max PPP
Partagez sur :

Le tribunal administratif de Paris juge l'Etat "responsable des fautes commises" par l'agence du médicament qui l'avait tardivement retiré du marché.

L'Etat est, en partie, responsable de l'affaire Mediator. Dans une décision rendue publique mercredi, le Tribunal administratif de Paris juge en effet l'Etat "responsable des fautes commises" par l'agence du médicament qui l'avait tardivement retiré du marché. L'Etat pourra d'ailleurs, s'il l'estime fondé, se retourner contre les laboratoires Servier.

La décision. Saisi l'an dernier par une patiente, qui se présente comme une victime du Mediator, le tribunal a déclaré "l'État responsable des fautes commises par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé pour ne pas avoir suspendu ou retiré à compter de 1999 l'autorisation de mise sur le marché du Mediator, dès lors que les dangers du benfluorex, substance active du Mediator, étaient alors suffisamment caractérisés".

Dans son jugement rendu le 3 juillet, le tribunal a considéré que, "pour importantes que soient les fautes et les manœuvres imputables aux laboratoires Servier le fabriquant (...), il n'y a pas lieu d'exonérer l'Etat" de sa "responsabilité".

Une indemnisation en question. Concernant l'indemnisation demandée par la plaignante, le tribunal a ordonné une expertise pour déterminer si les affections dont elle est atteinte sont liées à l'absorption du Médiator et pour évaluer le préjudice subi. La patiente affirme avoir été "exposée de 2001 à 2009 au Mediator en traitement d'un diabète" et souffrir depuis "d'essoufflement rapide à la marche et d’œdèmes des jambes".

sur-le-meme-sujet-sujet_scalewidth_460_scalewidth_460 (1)

INFO - Coup d’accélération sur les indemnisations

L'INFO - Servier "assumera" et indemnisera les victimes

ARCHIVE - Servier : "on s'en fout du procès Mediator"

JUSTICE - Mort de Servier : que va devenir le procès du Mediator ?