L'état de catastrophe naturelle, mode d'emploi

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L'état de catastrophe naturelle, mode d'emploi
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ZOOM - L'état de catastrophe naturelle devrait être "établi" après les inondations en Bretagne.

Les victimes de la tempête Dirk et des inondations en Bretagne pourront être indemnisées. Et plus vite que prévu. La porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud Belkacem, a en effet annoncé vendredi que l'état de catastrophe naturelle serait "établi" après les inondations en Bretagne, "dès que les conditions seront réunies". Fin décembre, le ministre de l'Intérieur Manuel Valls avait fait la même annonce pour les sinistrés de la tempête Dirk. Europe1.fr vous explique comment se déclenche l'état de catastrophe naturelle et quelles sont les démarches à entreprendre.

Comment l'état de catastrophe naturelle est-il décrété ? L'état de catastrophe naturelle se déclenche après des intempéries, ou en cas d'événement météo exceptionnel. "Le maire doit demander, par tout moyen (article de presse, affichage...), aux sinistrés de venir se déclarer en mairie dès que possible. (...) Le maire au vu des éléments en sa possession procède à une analyse de l'événement et de ses conséquences et examine la possibilité de demander la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle par l'État", indique le site du ministère de l'Intérieur.

S'il estime qu'il a suffisamment d'éléments, le maire de la ville touchée doit alors envoyer le dossier à la préfecture, qui le transmettra ensuite au ministère de l'Intérieur . le dossier comprend : la date précise et la nature de l'événement, les dommages subis, les mesures de prévention prises par la commune. La demande est alors soumise à la commission interministérielle, qui donne un avis favorable ou défavorable. La reconnaissance du statut de catastrophe naturelle fait alors l'objet d'un arrêté ministériel, publié au Journal officiel, résume encore le site du ministère de l'Intérieur.

La ville de Quimperlé, dans le Finistère, sous les eaux. 930620

© Max PPP

Qu'est-ce-que cela change ? L'état de catastrophe naturelle s'adresse principalement aux personnes n'étant pas parvenues à prouver la cause des dommages aux assureurs. L'arrêté permet en effet de simplifier les démarches d'indemnisation pour les assurés. L'assureur doit en effet procéder à l'indemnisation dans les 3 mois consécutifs à la déclaration du sinistre.

Comment prouver aux assureurs l'état de catastrophe naturelle ? La première chose à faire, c'est d'informer son assureur du sinistre subi. Les délais sont de dix jours en cas de catastrophe naturelle. En cas d'urgence, la période de déclaration peut être rallongée, et des provisions peuvent être délivrées aux victimes de la catastrophe.

26.12--quimperlé.intérieur

Dans le même temps, il faut prendre les mesures qui s'imposent pour éviter que la situation s'aggrave. "Le premier reflexe à avoir est de sauvegarder tout ce qu'il faut sauvegarder. Beaucoup de personne pensent qu'il faut ne toucher à rien. En réalité, il faut mettre à l'abri les biens que l'on peut sauver", a indiqué sur Europe 1 Stéphane Pénet, directeur de la fédération française des sociétés d'assurance. "Si vous ne faites rien, vous pouvez être tenu pour responsable des dommages supplémentaires", a précisé Stanislas di Vittorio, le fondateur d'Assurland.com, sur Europe 1.

"Surtout de ne pas prendre de risques", selon Stéphane Pénet :



"Surtout ne pas prendre de risque"par Europe1fr

L'étape suivante, c'est de préparer le dossier pour son assureur. "La deuxième chose, c'est de prendre des photos pour montrer à son assureur ce qu'il s'est passé et surtout ne rien jeter", a conseillé Stéphane Pénet. D'autant plus facile à faire qu'aujourd'hui, tous les téléphones sont équipés de caméras. "Quand l'expert de l'assurance viendra, l'eau sera repartie. Il faut donc lui montrer un maximum d'éléments tangibles, qui montrent le préjudice subi", a expliqué pour sa part le fondateur d'Assurland.com. "Par exemple, si les meubles flottent dans le salon à cause des inondations, prenez-les en photo."

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