L'Etat condamné pour n'avoir pas su empêcher un meurtre

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L'Etat condamné pour n'avoir pas su empêcher un meurtre
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Cette condamnation intervient après le meurtre, en mars 2007, d'une jeune femme qui s'était plainte à plusieurs reprises de son futur meurtrier.

Il s'agit d'un jugement rarissime. L'Etat a été condamné mercredi pour dysfonctionnement du service public de la justice. Cette condamnation intervient dans le cadre du meurtre à Claye-Souilly, en Seine-et-Marne, en mars 2007, d'une jeune femme qui s'était plainte à plusieurs reprises de son futur meurtrier. Malgré ses signalements, la gendarmerie n'était pas intervenue. Le tribunal correctionnel de Paris a donc condamné l'Etat à verser un total de 132.000 euros aux proches de la victime, notamment 30.000 euros à sa fille et 60.000 euros à sa mère, à titre d'indemnisation de leur préjudice.

Poignardée à neuf reprises. Le 23 mars 2007, la jeune femme de 30 ans avait été poignardée à neuf reprises dans la boutique où elle travaillait, dans le centre commercial de Claye-Souilly. Son ancien compagnon, Hervé Vincent-Sully, avait usé d'un couteau de boucher pour la tuer. Séparé de Hervé Vincent-Sully depuis plusieurs années, la jeune femme était depuis régulièrement menacée et frappée par son ancien compagnon.

Des SMS, des menaces de mort. Et rien. Elle avait alors déposé trois plaintes auprès de la gendarmerie de l'Oise, en janvier, octobre et novembre 2006. A chaque fois, la jeune femme faisait état de centaines d'appels et de SMS menaçants, ainsi que d'irruptions régulières à son domicile. La procédure judiciaire a d'ailleurs confirmé l'existence de ces nombreux messages. Lors de sa dernière visite à la gendarmerie, elle rapportait que Hervé Vincent-Sully l'avait même menacée de mort. Pour autant, l'homme ne sera jamais convoqué par la gendarmerie ou interpellé avant de tuer son ancienne compagne.

"La mauvaise formation des forces de l'ordre". "L'inaction des services de gendarmerie a nourri le processus obsessionnel et violent engagé contre la victime", a estimé le tribunal dans son jugement. "Alors que la lutte contre les violences faites aux femmes constitue une priorité nationale, l'abstention fautive des services de gendarmerie a créé une perte de chance d'empêcher l'assassinat", en ont conclu les juges parisiens.

De son côté, l'avocat des proches de la victime estime que cette décision est une "reconnaissance de la mauvaise formation des forces de l'ordre en la matière". Et d'ajouter : "Je ne comprendrai jamais l'absence de réaction du Parquet de Senlis".