L’Etat condamné pour avoir fiché des citoyens

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L’Etat condamné pour avoir fiché des citoyens
50.000 habitants de Strasbourg ont été fichés en 2009, à l'occasion du sommet de l'Otan.@ REUTERS
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Le préfet avait fait ficher 50.000 habitants de Strasbourg, en marge du sommet de l'Otan de 2009.

La décision est symbolique. Le tribunal administratif de Strasbourg a jugé mercredi illégal un fichier constitué en 2009 sur les habitants de Strasbourg, à l’occasion du sommet de l’Otan. L’Etat a été condamné à une amende symbolique de 1.000 euros. A l’époque, le préfet du Bas-Rhin avait réclamé ce fichier de sa propre initiative, sans consulter au passage la Commission nationale de l’informatique et des libertés, la Cnil.

Or, a rappelé le tribunal, un tel fichier ne peut être constitué qu’à travers un "arrêté ministériel, pris après avis de la Cnil". Dans ce fichier étaient recensés les noms, adresses, numéros de pièce d’identité et plaques d’immatriculation de 50.000 habitants du centre-ville de Strasbourg. Ces habitants étaient les seuls à avoir le droit de pénétrer, pendant le sommet, dans le périmètre de sécurité établi dans la ville.

"Victoire de la démocratie"

Me Rosenstiehl, avocat des plaignants, a salué sur Europe 1 une "victoire de l’Etat de droit, donc une victoire de la démocratie", même si celle-ci "vient un peu tard". "On ne peut pas ficher, on ne peut pas enquêter, on ne peut pas écouter les citoyens français n’importe comment", a martelé l’avocat.

En 2009, de nombreuses associations avaient dénoncé le dispositif de sécurité, excessif à leurs yeux, entourant le sommet de l’Otan. Des mesures qui n’avaient pas empêché la réunion d’être émaillée de graves incidents.