Les députés français ont adopté mercredi à l'unanimité, en seconde lecture, une proposition de loi visant à interdire à compter du 1er janvier 2015 le bisphenol A (BPA) dans les conditionnements destinés à recevoir des produits alimentaires. Ce texte du député socialiste Gérard Bapt avait été adopté en première lecture en octobre 2011 par les députés - sous la précédente législature - avant que le Sénat l'adopte à son tour, aprés l'avoir amendé, le 9 octobre 2012.

Le Sénat devrait procéder dans le courant du mois de janvier à une seconde lecture de cette proposition de loi qui prévoit "la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire".

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Le bisphenol A est suspecté d'être responsable de perturbations endocriniennes et de troubles de la reproduction chez l'homme. On trouve du BPA dans le polycarbonate ou bien encore dans des résines époxy utilisées dans le revêtement intérieur des boîtes de conserves, des canettes et des canalisations. Une loi du 30 juin 2010 prévoit la disparition totale au 1er janvier 2013 du bisphenol A dans les contenants à destination des nourrissons, notamment les biberons. Le texte voté mercredi par les députés prévoit l'interdiction du BPA dès 2013 pour les produits destinés aux enfants de moins de trois ans.

Il prévoit également l'interdiction du BPA pour l'ensemble des contenants aimentaires à compter du 1er janvier 2015 alors que le texte initial prévoyait le 1er janvier 2014 et que le Sénat avait repoussé cette échéance au 1er juillet 2015. Ce délai est destiné d'une part à trouver des substituts fiables et d'autre part à ne pas pénaliser ce secteur industriel par des mesures trop brutales.