L'affaire PIP sur le terrain judiciaire

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L'affaire PIP sur le terrain judiciaire
Europe1.fr fait le point sur les différentes procédures en cours dans l'affaire des prothèses PIP.@ REUTERS
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Europe1.fr fait le point sur les différentes procédures en cours dans l'affaire des prothèses mammaires.

L'Etat va-t-il poursuivre PIP ?

Samedi, la Caisse Nationale d'Assurance maladie a annoncé qu'elle allait - en accord avec le ministre de la Santé - déposer une plainte au pénal contre X, d'ici quelques jours, "pour tromperie aggravée et escroquerie". Une plainte, au civil cette fois, devrait suivre "pour que la Sécurité sociale puisse recouvrer les sommes recouvrables et faire valoir ses droits".

La CNAM a estimé à environ 60 millions d'euros le coût des explantations de prothèses et leur remplacement par de nouveaux implants, lorsqu'il s'agit de reconstruction mammaire après cancer.

D'autres procédures sont-elles en cours ?

Le pôle santé du parquet de Marseille a ouvert une enquête préliminaire sur une éventuelle fraude de la société PIP. 2.172 femmes ont porté plainte pour "faux et usage de faux, publicité mensongère et tromperie sur les qualités substantielles d'un produit, mise en danger de la vie d'autrui".

Le fabricant de prothèse est accusé de "tromperie aggravée", "obstacle aux contrôles de l'Afssaps", "non présence de marquage CE" et "mise sur le marché de dispositifs médicaux non conformes". L'enquête préliminaire a abouti au renvoi en correctionnelle d'une demi-douzaine d'anciens responsables de la société. Le procès devrait avoir lieu courant 2012.

Parallèlement, une information judiciaire contre X a également été ouverte début décembre à Marseille. La mère d'une femme porteuse de prothèses mammaires PIP, morte d'un cancer en 2010 dans le Gers, avait porté plainte pour "homicide involontaire". L'information judiciaire a été étendue au chef de "blessures involontaires" et les cas des 2.172 plaignantes sera examiné au cas par cas.

Y a-t-il des plaintes à l'étranger ?

250 Britanniques ont déjà porté plainte contre six cliniques, qui ont utilisé des implants PIP, faute de pouvoir poursuivre l'entreprise, liquidée en 2010.

Que risque Jean-Claude Mas, l'ancien patron de PIP ?

Les ennuis commencent pour le fondateur de PIP. La société ayant été liquidée en 2010, ce sont ses anciens dirigeants qui vont devoir répondre des accusations de la justice. Le procureur Jacques Dallest, qui a mené l'enquête préliminaire pour "tromperie aggravée", a précisé que "le président du conseil de surveillance et fondateur de PIP, Jean-Claude Mas" et des "cadres responsables de la production" feraient partie personnes citées à comparaître en 2012.

Dans le volet de l'information judiciaire pour "homicide involontaire", les peines encourues sont cinq ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende.

L'avocat de Jean-Claude Mas a précisé ce week-end que son client se trouvait dans le Var et qu'il répondrait aux sollicitations de la justice. Il a déjà été entendu deux fois par les gendarmes de la section de recherches de Marseille, dont la dernière fois en octobre.