Kerviel contre la Société Générale, la suite

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Kerviel contre la Société Générale, la suite
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L’ancien trader conteste jeudi devant les prud’hommes les motifs de son licenciement par son ex-banque.

L’INFO. Jérôme Kerviel vs La Société Générale. Le combat se poursuit entre l’ex-trader et son ancien employeur, après son licenciement consécutif à la perte de 4,9 milliards d’euros, en 2008, pour des prises de positions risquées sur des marchés spéculatifs à l'insu de sa hiérarchie. Après les deux précédents rendez-vous judiciaires, remportés par la banque, et avant l’examen d’un pourvoi en cassation, la confrontation se tiendra cette fois devant le tribunal des prud’hommes, où Jérôme Kerviel entend contester la qualification de faute lourde retenue comme motif de son licenciement.

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Faute grave ou lourde ? Pour maître François Taquet, professeur de droit et avocat en droit social, la faute lourde invoquée par la Société Générale est loin d’être prouvée. Car, à la différence de la faute grave, la faute lourde implique nécessairement l’intention de nuire à l’entreprise. Ce qui ne lui a jamais été reproché. "Que son action ait nui, ça ne pose pas débat. Mais à ce que je sache, il n'y a pas d'intention de nuire", souligne François Taquet. Pour ce spécialiste, la demande de Jérôme Kerviel n’est donc pas "pas infondée". "Elle me paraît même justifiée", souligne-t-il au micro d’Europe 1.

La Société Générale va demander un délai. Charge maintenant à la Société Générale de démontrer la volonté de nuire de son ancien salarié. Mercredi soir, Les conseils de la banque ont indiqué qu’ils allaient demander jeudi un renvoi de l'audience de afin de pouvoir étudier plusieurs demandes transmises par les avocats de Jérôme Kerviel.

Une longue procédure. Le rendez-vous de jeudi n’est qu’une première étape, dite de conciliation, de la procédure prud’homale. Les deux parties se retrouvent devant le bureau de conciliation, qui cherche à trouver un accord entre elles. En l'absence d'accord, l'affaire est alors renvoyée en jugement. En fin d'audience de conciliation, l'une ou l'autre partie peut formuler des demandes provisionnelles, c'est-à-dire demander que soit fixé un montant que l'autre partie apportera en garantie, dans l'éventualité d'une condamnation. Ce sont ces demandes que les avocats de Jérôme Kerviel ont transmises à la Société Générale.

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