Karachi : les cas de Balladur et Léotard transmis à la CJR

  • A
  • A
Karachi : les cas de Balladur et Léotard transmis à la CJR
@ REUTERS
Partagez sur :

JUSTICE - Le procureur général près la Cour de cassation a demandé à la Cour de justice de la République son avis sur l'ouverture d'une enquête.

La décision. Le parquet général de la Cour de cassation est favorable au renvoi d'Edouard Balladur et de François Léotard devant la Cour de justice de la République dans l'affaire Karachi, annonce Le Monde. Il a donc demandé son avis à la cour. Les deux anciens ministres sont soupçonnés de complicité de détournement de fonds publics et complicité d'abus de biens sociaux.

Et maintenant ? Il reviendra à la Commission des requêtes de la CJR de se prononcer sur sur une éventuelle saisine de la Commission d'instruction, l'organe d'investigation de la CJR. La CJR est l'instance qui enquête et juge les faits commis par des ministres dans l'exercice de leur fonction. L'enquête qui pourrait être ouverte porterait sur d'éventuels faits de "complicité d'abus de biens sociaux" et de "complicité de détournement de fonds publics" dans le cas d'Edouard Balladur, et sur des faits présumés de "complicité et recel d'abus de biens sociaux", s'agissant de François Léotard.

Ce qu'on leur reproche. L'ancien Premier ministre et son ministre de la Défense sont soupçonnés, dans l'enquête sur des contrats d'armement avec le Pakistan et l'Arabie saoudite, d'avoir favorisé des intermédiaires, comme Ziad Takieddine. Les juges enquêtent sur un éventuel financement illicite de la campagne présidentielle d'Edouard Balladur en 1995, au travers de rétrocommissions sur ces contrats.

Edouard Balladur et François Léotard avaient été mis en examen par les juges van Ruymbeke et Le Loire mais les magistrats avaient finalement dû se dessaisir de leur cas.

sur-le-meme-sujet-sujet_scalewidth_460

Karachi: la mise en examen de Pierre Mongin annulée

Affaire Karachi : Ziad Takieddine remis en liberté

La justice se rapproche de Balladur

ZOOM - Karachi: Takieddine a bien financé Balladur