Justice vs Twitter : pas si simple...

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Justice vs Twitter : pas si simple...
La justice ordonne à Twitter d’aider à identifier les auteurs de tweets illicites.@ MAXPPP
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Twitter doit aider à identifier les auteurs de tweets illicites. Les avocats sont sceptiques.

L’INFO. La décision était très attendue. La justice française a ordonné jeudi à Twitter de communiquer les données permettant d’identifier les auteurs de tweets racistes ou antisémites, après l’affaire des mots-clés #unbonjuif survenue en octobre dernier. Le site doit également mettre en place un dispositif permettant de signaler plus facilement les contenus illicites. Pour les avocats spécialisés en droit de l’informatique, cette décision ne règlera pas tous les problèmes.

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Twitter jouera-t-il le jeu ? "Ce n'est pas une surprise, mais c'est courageux", commente Me Mérav Gringuer, interrogée par Europe1.fr après l’annonce de la décision du tribunal de grande instance de Paris. "Le juge des référés n'a pas attendu et a eu l'audace de trancher le sujet dès cette procédure", souligne-t-elle. "La question est désormais de savoir si Twitter conservera bien les données personnelles des internautes pendant un an, comme il est censé le faire", précise-t-elle. Car la compagnie américaine doit pouvoir répondre à toute requête éventuelle des autorités judiciaires.

Une loi inapplicable ? De son côté, Me Bernard Lamon se montre plus circonspect quant à la portée de la décision de la justice française. "Le juge français peut dire ce qu'il veut. Dans ce cas de figure, il y a une confrontation entre la loi française et la loi californienne", explique cet avocat. "Twitter ne communiquera des adresses IP que sur l'injonction d'un juge américain", assure-t-il.

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Une bonne idée mais… Concernant la mise en place d'un dispositif "facilement accessible et visible" pour signaler des contenus illicites, Bernard Lamon juge que "c'est une très bonne idée".  "Mais cela ne sera pas sans soulever quelques questions", prévient-il.   "A quel titre Twitter sera-t-il l'arbitre du bon goût pour supprimer les messages qui lui seront signalés ?",  s'interroge notamment l’avocat. "Sans compter, rappelle Me Bernard Lamon, qu’il est impossible de gagner en justice sur la simple base de mots-clés tels que #unbonjuif ou #sijetaisgay".