Justice : l'Etat condamné pour sa lenteur

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Justice : l'Etat condamné pour sa lenteur
Les employés du grouep Lustucru dans la région marseillaise contestaient depuis début 2009 leur licenciement. Ils ont du attendre deux ans pour obtenir une réponse, une réponse trop lente de l'Etat que la justice à condamné.@ MAXPPP
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L’Etat a mis deux ans pour traiter la plainte d'employés qui contestaient leur licenciement.

L'Etat a été condamné par le tribunal de Tarascon, dans les Bouches-du-Rhône, à indemniser 38 ex-salariés de l'usine de pâtes Lustucru à Arles pour un jugement trop lent rendu par le conseil des prud'hommes de la ville.

Le site avait été fermé en 2004 après des inondations, laissant une centaine d'employés sur le carreau. Environ 70 d'entre eux avaient contesté leur licenciement aux prud'hommes d'Arles et obtenu gain de cause en janvier 2008. Encouragés par ce jugement, les autres salariés licenciés avaient saisi à leur tour les prud'hommes l'année suivante, a expliqué leur avocat, Me François Mairin.

Une procédure de plus de deux ans

Le dossier a été plaidé le 16 mars 2009 et mis en délibéré au 18 mai. Finalement, il est reporté 15 décembre 2009, reprend le 7avril 2010 et se poursuit le 7 juin. "On a été convoqué devant le juge départiteur le 30 novembre, pour une décision rendue au final le 29 mars 2011, deux ans après la première audience", a ajouté Me François Mairin.

Face à ce marathon judiciaire, l'avocat dénonce "le manque de moyens donnés aux conseils des prud'hommes, le manque de juges professionnels notamment, puisque sur le conseil des prud'hommes d'Arles, il y a énormément de départages (litiges) et on a un seul juge qui vient traiter ces départages. Ce dernier prend à peu près six dossiers par mois alors qu'on a un stock de 130 dossiers en souffrance". Et Me François Mairin de conclure : "c'est une justice complètement débordée".

La justice reconnaît un "délai inacceptable"

Saisi par l'avocat de "ce délai inacceptable, surtout en matière de licenciement économique où le salarié attend une réponse rapide", le TGI de Tarascon a reconnu la responsabilité de l'Etat et alloué 5.000 euros de dommages-intérêts à chacun des 38 ex-salariés, soit 190.000 euros au total.

"Ce qui est vraiment dommageable, c'est d'avoir à attendre deux ans pour obtenir une décision alors que le conseil des prud'hommes avait déjà statué sur le même dossier en 2008", a regretté l'avocat. Sur le fond, deux tiers des 38 salariés ont obtenu gain de cause, les prud'hommes ayant reconnu le caractère abusif de leur licenciement, les autres étant déboutés sur des questions techniques, selon la même source.