José Bové et les faucheurs relaxés

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José Bové et les faucheurs relaxés
Huit faucheurs volontaires dont l"eurodéputé José Bové comparaissaient devant le tribunal correctionnel de Poitiers depuis le 14 juin dernier.@ Maxppp
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Ils étaient poursuivis pour avoir détruit des parcelles expérimentales de maïs OGM Monsanto en 2008.

Les faits jugés remontent au 15 août 2008, quand des "faucheurs volontaires" emmenés par José Bové avaient saccagé deux parcelles expérimentales de maïs OGM MON810 à Civaux et Valdivienne, dans la Vienne. Quelques mois plus tôt, la France avait décrété un moratoire sur le MON810.

Le tribunal correctionnel de Poitiers a relaxé mardi ces huit faucheurs volontaires, dont l'eurodéputé José Bové.

"Une erreur de texte"

Les magistrats ont estimé que le texte visé par le parquet pour engager les poursuites ne correspondait pas aux faits incriminés et que la requalification n'était pas possible. "Monsanto est débouté, il y a eu une erreur de texte", s'est félicité Marie-Christine Etelin, avocate des huit faucheurs volontaires. "Ils étaient poursuivis sur la base de la nouvelle loi sur les OGM mais sur un mauvais texte. Le tribunal ne pouvait donc pas les condamner et la requalification n'était pas possible", a-t-elle expliqué.

Selon elle, "il n'y avait pas d'éléments dans le dossier prouvant que c'était un essai au titre de recherche au développement".

Les accusés encouraient une amende

Lors de l'audience, le 14 juin, le parquet avait simplement requis 200 jours-amende à 50 euros contre José Bové et 100 jours-amende à 50 euros contre François Dufour, vice-président Europe Ecologie-Les Verts (EELV) du conseil régional de Basse-Normandie en charge de l'agriculture, et des amendes de 500 à 1.000 euros contre les six autres personnes poursuivies.
Le conseil de Monsanto et de l'exploitant qui cultivait les parcelles avait demandé la condamnation des faucheurs, chiffrant le préjudice de Monsanto à 150.000 euros et celui de l'exploitant à 15.000 euros.

En novembre 2010, José Bové et trois faucheurs volontaires avaient en revanche été condamnés en correctionnelle à 120 jours-amende de 50 euros pour avoir détruit une parcelle de maïs OGM en 2006 à Grezet-Cavagnan, dans le Lot-et-Garonne. Mardi, le député européen a simplement lancé "relaxé" sur Twitter.