Jeune handicapée : l'Etat renonce à son appel

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Jeune handicapée : l'Etat renonce à son appel
Amélie et sa mère en septembre 2013@ Capture d'écran - France 3/ FranceTV info
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Une place en établissement spécialisé devra être lui trouvée. Ses parents avaient saisi la justice.

L'INFO. C'est une décision qui pourrait changer la vie de nombreuses personnes souffrant d'un handicap. Le tribunal administratif de Pontoise a ordonné lundi à l'Etat de "prendre toutes dispositions" pour qu'une place en hébergement spécialisé soit trouvée pour Amélie Loquet, une jeune fille handicapée qui avait attaqué l'administration au nom du "droit à la vie". Les parents de la jeune femme de 19 ans, atteinte d'une anomalie génétique rare, avaient saisi la justice par le biais d'une requête en référé-liberté, espérant ainsi créer un précédent judiciaire alors que les places en établissement spécialisé se font de plus en plus rares.

>> Mise à jour, 24 octobre : L'Etat, qui avait déposé un recours contre cette décision de justice, a finalement renoncé à faire appel. La dépôt d'un recourt avait provoqué la colère des associations de défense des handicapés. "C'est inadmissible" avait fait savoir pour Christelle Prado, présidente de l'UNAPEI, qui défend les personnes handicapées mentales.

Une astreinte de 200 euros par jour de retard. Dans son ordonnance datée du 7 octobre, le tribunal administratif de Pontoise a "enjoint au directeur général de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France de prendre toutes dispositions pour qu'une offre de soins permettant la prise en charge effective, dans un délai de quinze jours, de la jeune femme, par un établissement médico-social adapté à son état, soit présentée à ses parents". Cette injonction a été assortie "d'une astreinte financière de 200 euros par jour de retard", a précisé le tribunal dans un communiqué.

"La justice avec un grand J". Jusqu'à présent les personnes handicapées qui saisissaient la justice obtenaient au mieux des dommages et intérêts plutôt qu'une place d'hébergement. Selon l'Unapei, une fédération d'associations qui défend les personnes handicapées mentales et qui a épaulé les parents d'Amélie, cette décision pourrait donc créer un précédent. "C'est la justice avec un grand J pour les handicapés. La justice met une arme à leur disposition", alors que les institutions spécialisées sont engorgées, s'est félicité Thierry Nouvel, le directeur général de la fédération.  "L'injonction que prononce le tribunal dans cette affaire nous donne un espoir pour Amélie mais aussi pour l'ensemble des personnes concernées", a-t-il souligné. "Nous souhaitons que toutes les familles qui attendent puissent trouver une place, au besoin en saisissant la justice", a ajouté Thierry Nouvel.

"Elle n'a plus de relations sociales". Amélie Loquet avait eu accès à des établissements spécialisés jusqu'à sa majorité. Mais elle avait dû quitter l'institut médico-éducatif qu'elle fréquentait, pour retourner vivre chez ses parents en octobre 2012. La jeune femme est atteinte du syndrome de Prader-Willi, une anomalie génétique rare qui a entraîné un retard mental et l'a rendue obèse. Elle souffre aussi de troubles autistiques et de troubles envahissants du développement, et doit être surveillée par ses parents 24 heures sur 24. "Amélie est complètement isolée, elle n'a plus de relations sociales" depuis qu'elle reste à la maison, avait raconté sa mère, Marie-Claire Loquet, pour justifier sa requête. "Le fait qu'elle soit (à la maison) sans activité, ça développe tous ses troubles", avait-elle ajouté. Une situation qui devrait ainsi être bientôt réglée.