IVG : "la détresse" abordée à l'Assemblée nationale

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IVG : "la détresse" abordée à l'Assemblée nationale
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RÉSUMÉ - Le gouvernement souhaite supprimer la notion de "situation de détresse" et élargir le "délit d’entrave".

L’Assemblée nationale se penche lundi sur le projet de loi sur "l'égalité entre les femmes et les hommes". Au menu, le congé parental, la protection contre les violences conjugales et surtout deux dispositions concernant l’IVG, la suppression de la notion de "situation de détresse" et l’élargissement du "délit d’entrave" afin de contrer les opposants à l’avortement. Ces deux amendements à la loi Veil de 1975, qui dépénalisait l’avortement, provoquent la colère des "pro-vie" qui se sont réunis dimanche dans les rues de Paris pour manifester contre le droit à l’avortement.

La notion de "situation de détresse"

Actuellement, la loi dispose que "la femme enceinte que son état place dans une situation de détresse peut demander à un médecin l'interruption de sa grossesse". Cette disposition existe depuis l’écriture du texte.

Le gouvernement souhaite supprimer du texte de 1975 la notion de "situation de détresse". La député PS Axelle Lemaire, co-auteure de l'amendement, précise que "la notion de détresse ne correspond pas à la situation des femmes", car "35% des femmes en France ont recours à l’avortement dans leur vie". Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes renchérit en expliquant que les femmes "doivent avoir la liberté de choisir si elles veulent mener à terme une grossesse".

Manifestation anti-IVG

Les antis-IVG, regroupés en associations comme ceux qui ont manifesté dimanche, craignent avec cette réforme une "banalisation" de l’avortement et "une dénégation du droit à la vie inscrit dans le code civil", a dénoncé Cécile Edel, porte-parole du collectif d'associations. "Cela va développer encore plus les avortements eugénistes", s'est alarmé Jean-Marie Le Méné, président de la fondation Jérôme Lejeune.

Des députés UMP, de leur côté, ont déposé un amendement au projet de loi gouvernemental pour que la Sécurité sociale ne rembourse plus les avortements. Selon eux, en effet, "si la notion de détresse est supprimée dans la définition de l’interruption volontaire de grossesse, les conditions de remboursement de l’acte par la Sécurité sociale ne sont plus remplies". Un projet déjà défendu par le Front national.

Mais l’opposition dans son ensemble ne souhaite pas revenir sur le texte de 1975. Jean-Louis Borloo, président de l’UDI, a fait savoir "très franchement, je n'aurais pas ouvert le débat aujourd'hui" mais que la modification proposée "n'est pas une affaire d'Etat" ou "un drame". Bruno Le Maire, député UMP, a déclaré : "On ne touche pas à la loi Veil". L’UMP souhaite défendre la notion "situation de détresse" pour s’assurer que l’IVG conserve son caractère "exceptionnel".

La notion de "délit d’entrave"

Depuis la loi du 27 janvier 1993, dite loi Neiertz, du nom de la secrétaire d’Etat au Droit des femmes du Parti socialiste, le "délit d’entrave" sanctionne de deux ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende qui tente "d'empêcher ou tenter d’empêcher une interruption volontaire de grossesse ou les actes préalables", soit "en perturbant l'accès aux établissements" ou "la libre circulation des personnes à l'intérieur de ces établissements", soit "en exerçant des menaces ou tout acte d'intimidation à l'encontre des personnels médicaux et non médicaux travaillant dans ces établissements ou des femmes venues y subir une interruption volontaire de grossesse".

Le gouvernement souhaite ainsi lutter contre les actions des anti-IVG et s’assurer que les femmes bénéficient d’un accès à l’information sur l’avortement non tronqué. En effet, les médecins qui refuseraient de parler des solutions pour avorter ou qui refuseraient de pratiquer un avortement pourraient être poursuivis pénalement. Toutefois, les manifestations comme "la marche pour la vie", qui s'est tenue dimanche, ne seraient pas concernées par le "délit d'entrave".

Manifestation anti-IVG

Les opposants ont manifesté avec en tête, une grande banderole revendiquant le droit d'être "Libre d'être contre l'IVG". Les anti-IVG dénoncent également "une atteinte intolérable à leur liberté d'expression" avec un autre amendement introduit pour sanctionner ceux qui veulent empêcher les femmes d'accéder aux lieux d'information sur l'IVG. Avec ce texte, "on ne pourra plus être contre l'avortement (...) sur notre site SOS femmes enceintes, nous serons obligés de donner des informations sur l'avortement", affirme Cécile Edel.

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