Injure raciale, un casse-tête juridique

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Injure raciale, un casse-tête juridique
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Brice Hortefeux, Paul Girot de Langlade : des dossiers compliqués à traiter pour la justice.

Deux représentants de l’Etat. Un même motif de comparution devant la justice. Brice Hortefeux, ministre de l’Intérieur, comme Paul Girot de Langlade, ancien préfet, ont été jugés pour "injures raciales". Des dossiers particulièrement compliqués à traiter, reconnaît SOS Racisme.

Une procédure longue et complexe

"Dès lors que nous avons écho de ce type de propos, nous procédons en premier lieu à une vérification. Puis nous déposons plainte pour alerter le parquet sur la gravité des faits", détaille Emilie Perrier, l’avocate de SOS Racisme. Cette association, qui est l’une de celles autorisées par la loi à se constituer partie civile dans ce genre d’affaires, accompagne ensuite les éventuelles victimes dans "le cadre d'une procédure judiciaire qui peut être longue et éprouvante", rappelle Emilie Perrier.

Que dit la loi ? L’article 29 de la loi de 1881 précise que "toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure". Il y a injure raciale quand les faits sont commis "envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée".

Plusieurs écueils à éviter

Or, "il arrive que l’expression employée soit sous entendue ou implicite", explique Emilie Perrier, avocate de SOS Racisme, jointe par Europe1.fr.
Brice Hortefeux, par exemple, s’était défendu en expliquant que sa phrase "Quand il y en a un, ça va. C'est quand il y en a beaucoup qu'il y a des problèmes" visait les "Auvergnats", comme lui. Une explication que n’a pas retenue le parquet qui a parlé dans son réquisitoire de propos "méprisants" et "outrageants".
Autre difficulté pour la justice : l’injure raciale peut être publique ou émise dans un cadre privé. Mais il faut obtenir "la preuve que les propos ont effectivement été tenus", rappelle Emilie Perrier.

Paul Girot de Langlade, jugé pour avoir dit "On se croirait en Afrique ici !" face à des employés de couleur à Orly, avait assuré dans un premier temps : "Je leur ai dit ‘dépêchez-vous’, de façon agressive, certes, mais c'est tout ce que je leur ai dit". L’une des plaignantes, une employée de l’aéroport d'origine antillaise, jure de son côté avoir entendu le préfet lâcher : "Il n'y a que des noirs ici".

Jusqu'à six mois de prison

Pour "injure raciale", la loi prévoit au maximum une peine de six mois de prison et 22.500 euros d’amende.