INFO E1 - Les arrêts maladie à l'amende

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INFO E1 - Les arrêts maladie à l'amende
Le gouvernement veut faire payer les salariés qui bénéficient d'arrêt maladie injustifiés.@ MAXPPP
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Les salariés qui bénéficient d'arrêts de complaisance devront "rembourser" la Sécu.

Un arrêt de travail sur dix est injustifié, estime l'Assurance maladie. Pour lutter contre cette fraude qui participe au trou de la Sécu, le gouvernement prépare la riposte. Il prévoit de faire payer les salariés qui se font arrêter par leur médecin sans raison valable.

Des arrêts maladie qui coûtent cher

La règle actuelle est assez simple : si vous êtes malade, votre médecin vous prescrit un arrêt de travail. En général, quand l'arrêt est long, vous pouvez être examiné par un médecin-conseil de la Sécurité sociale. Si celui-ci conclut que l'arrêt-maladie est injustifié, le versement de vos indemnités journalières s'arrête et vous devez immédiatement reprendre votre travail. Une situation qui arrive plus souvent qu'on ne le croit : l'année dernière, l'Assurance maladie a ainsi économisé 400 millions d'euros.

Mais le gouvernement veut aller encore plus loin. Il veut ainsi exiger que le salarié rembourse aussi les indemnités journalières qu'il a perçues avant d'avoir été convoqué chez le médecin-conseil. Concrètement, il ne s'agirait pas de rembourser à l'euro près. Le salarié se verrait plutôt imposer une amende, une sorte de pénalité proportionnelle aux indemnités indûment touchées.

Malade ou pas, comment savoir ?

Et c'est là que le bât blesse. La notion d'indemnités indûment touchées risque de faire débat. Si le médecin de la Sécu peut effectivement constater le caractère abusif d'un arrêt maladie le jour où il examine le salarié, peut-il en conclure que tout l'arrêt maladie était abusif ? Que le salarié était aussi en bonne santé les jours précédents, et que sa place était donc au travail ?

L'entourage du ministre de la Santé, Xavier Bertrand, assure que oui. Au ministère, on affirme que la pénalité qui sera instituée tient la route sur le plan juridique. Un décret est d'ailleurs déjà en préparation. Il devrait sortir avant la fin de l'année.