Indre : une délibération anti-mariage gay annulée

  • A
  • A
Indre : une délibération anti-mariage gay annulée
@ Max PPP
Partagez sur :

La justice a annulé la délibération prise par le conseil municipal de Fontgombault qui se refusait à sceller toute union homosexuelle.

Les mariages homosexuels pourront bien être célébrés à Fontgombault. Le tribunal administratif de Limoges a annulé jeudi la délibération prise par le conseil municipal de ce village de l'Indre, qui se refusait à sceller toute union homosexuelle. La justice administrative a estimé que cette délibération adoptée le 24 octobre 2013, violait le "principe de neutralité du service public". Elle a en particulier rejeté les arguments de l'avocat de la commune, Me Cyrille Dutheil-de-la-Rochère, cousin de la présidente de la Manif pour tous, estimant que le document n'était pas "un vœu" mais bien "une déclaration d'intention".

Que disait la délibération ? Dans la délibération, le maire, porte-parole des maires opposés au mariage homosexuel, et son conseil municipal, invoquaient une "loi naturelle supérieure à la loi des hommes". Le conseil municipal, où siègent deux moines d'une abbaye bénédictine installée sur la commune, annonçaient leur intention de démissionner s'ils étaient "contraints" de célébrer un mariage homosexuel.

26.02 Le père-abbé Pateau, supérieur de l'abbaye Notre-Dame, à Fontgombault, et le père Bernard Tremolet de Villers, conseiller municipal à Fontgombault. moine 930620

© Max PPP

Un collectif de citoyens donne l'alerte. La préfecture de l'Indre, alertée par un collectif d'habitants opposés à cette délibération, avait demandé son annulation. Fin juin, le rapporteur public avait reconnu que cette délibération était une mise en cause caractérisée "du devoir de neutralité du service public", et s'était prononcé en faveur de l'annulation.

Michel Navion, délégué régional de SOS Homophobie, est venu à Fontgombault exprimer son indignation.

© Max PPP

Une décision qui réaffirme "le principe de laïcité". Le collectif citoyen qui avait donné l'alerte s'est dit "pleinement satisfait" de cette décision qui réaffirme "le principe de laïcité, en signalant la coloration religieuse" de la délibération, a déclaré Frédérique Prud'homme, une habitante de la commune. Devant le succès de leur pétition, et le soutien de nombreux citoyens, le collectif avait porté sa propre liste dans le cadre des élections municipales. Mais fin mars, le maire, élu depuis 1977, avait été reconduit dans ses fonctions.

sur-le-meme-sujet-sujet_scalewidth_460_scalewidth_460 (1)

RETOUR SUR - A Fontgombault, on évoque "la loi naturelle"

ZOOM - Pas de clause de conscience pour les maires

DECRYPTAGE - Une fronde des maires vaine

FRONDE - Les moines radiés des listes électorales ripostent