Indépendance de l'audiovisuel : le projet de loi voté

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Indépendance de l'audiovisuel : le projet de loi voté
@ Maxppp
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Il prévoit notamment de rendre au CSA le pouvoir de désigner les patrons de chaînes et radios publiques.

L’Assemblée nationale a voté, dans la nuit de mercredi à jeudi, le projet de loi sur l'indépendance de l'audiovisuel prévoyant notamment de rendre au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) le pouvoir de désigner les patrons de chaînes et radios publiques. A main levée, le PS, les écologistes et les radicaux de gauche ont voté pour ce projet de loi qui modifie aussi les règles de nomination des membres du CSA ainsi que pour le texte abrogeant le dispositif de nomination des présidents des chaînes de télévision et radios publiques par le président de la République. Le Front de Gauche avait décidé de s'abstenir. L'UMP et l'UDI ont voté contre.

>> INTERVIEW - Filippetti : "le CSA va être légitimé"

Au nom du PS, Colette Langlade a salué "une première étape importante de l'adaptation attendue du cadre juridique de l'audiovisuel public pour approfondir les garanties d'indépendance, une réforme en profondeur de l'instance de régulation et une réponse à l'engagement du président de la République".

Outre "une toute petite loi", l'UMP Franck Riester a dénoncé la volonté de "seulement détricoter ce qui avait été bien fait par la précédente majorité" et "le maintien d'une dépendance hypocrite entre le pouvoir politique et les nominations dans l'audiovisuel public en enlevant des garde-fous comme le droit de veto du Parlement". Il a aussi critiqué un "conflit d'intérêts entre le pouvoir de régulation d'une autorité indépendante et le pouvoir de nomination".

Quant à Rudy Salles, il a justifié l'opposition de l'UDI par des avancées trop limitées à ses yeux et par le désaccord notamment avec un amendement PS donnant au CSA le pouvoir de mettre fin au mandat en cours des présidents des trois sociétés de l'audiovisuel public après la promulgation de la loi. 

"Enfin une grande loi d'indépendance de l'audiovisuel public", a vanté pour sa part la ministre de la Culture Aurélie Filipetti. Et de lancer à la droite: "Vous avez tenté de vous racheter une vertu alors que vous avez défendu en 2009 une loi qui concentrait les pouvoirs de nomination des présidents de l'audiovisuel public dans les seules mains du président de la République".