Il est imposable 62 ans après sa mort

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Il est imposable 62 ans après sa mort
Feuille de déclaration d'impôts pour l'année 2008.@ PHOTOPQR/LE REPUBLICAIN LORRAIN / JULIO PELAEZ /
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La petite-fille d’un homme mort en 1949 a reçu son avis d’imposition. Montant : 13 euros.

L’histoire a des allures de canular. Martine Courtois a reçu un avis d’imposition s’élevant à 13 euros, au nom de son grand-père, Pierre Bayotte, pourtant décédé depuis 62 ans. Originaire de Bruyères, dans les Vosges, la petite-fille du défunt a d’abord cru à un "gag". Mais, document à l’appui, c’est bien à Pierre Bayotte, son grand-père mort en 1949, que les services fiscaux réclament une taxe foncière d’un montant de 13 euros.

Un acte notarial "mal fait" ?

La réclamation aurait tardé à arriver à cause d’une erreur de succession. "Soit la parcelle concernée par cette taxe foncière n’a pas fait l’objet d’un acte de succession, soit elle a été oubliée", a précisé Martine Courtois à l’Est Républicain. La taxe d’imposition ayant augmenté d’année en année, elle aurait donc été réclamée au successeur direct de Pierre Bayotte. Voilà pourquoi l’avis d’imposition aurait atterri chez sa petite fille. "Tout a été fait légalement à l'époque et depuis, nous n'avions jamais rien reçu des impôts", a répliqué Martine Courtois.

De leur côté, les services fiscaux des Vosges ont récusé toute anomalie. Pour eux, cela ne fait pas de toute : il s’agirait d’un acte "mal fait ou pas fait" par le notaire de Pierre Bayotte. Or, la petite-fille ne peut malheureusement pas contacter le notaire, lui aussi décédé. La situation de Martine Courtois n'a pas encore été examinée par les services des impôts, mais "il est probable que la succession n'ait pas été régularisée", a assuré le porte parole des services fiscaux.

De son côté, Martine Courtois a décidé de ne pas régler les 13 euros qui lui sont réclamés pour le 17 octobre prochain. "On ne sait pas qui va payer puisque c’était dans la succession", a-t-elle confié mardi matin sur Europe1. Martine Courtois, qui n’a pas même pas connu son grand-père, décédé deux ans avant sa naissance, est catégorique sur un point : "mon grand-père a toujours payé ses impôts", a-t-elle insisté au micro d’Europe1.

Mais, même si la vieille dame prend les choses avec "beaucoup d’humour" elle a néanmoins adressé une réponse écrite cinglante aux services fiscaux qui lui réclament son dû : "Mon grand-père est mort en 1949, veuillez faire le nécessaire".