HSBC : rejet de la requête en nullité

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HSBC : rejet de la requête en nullité
La question cruciale doit être tranchée par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris.@ REUTERS
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Même si les fichiers ont été volés, les évadés fiscaux seront poursuivis, a décidé la cour d'appel de Paris.

Les fichiers HSBC avaient trahi 3.000 évadés fiscaux. Mais les poursuites menées sur leur base sont-elles légales ? Oui, a répondu la cour d'appel de Paris, qui a rejeté lundi une requête en nullité déposée par l'héritière de Nina Ricci. Arlette Ricci demandait l'annulation de la procédure pour fraude fiscale lancée contre elle grâce aux fichiers HSBC.

Il y a trois ans, ces fichiers avaient été volés par un des employés de la banque suisse et remis à Bercy, permettant le lancement de poursuites, avant d'être rendus à la Suisse. Mais pour Jean-Marc Fédida, l'avocat d'Arlette Ricci, héritière des parfums du même nom, ce vol avéré rend la procédure nulle. Il a précisé qu'il se pourvoirait probablement en cassation contre cette décision.

Arlette Ricci est visée par une plainte déposée par le fisc notamment pour "fraude fiscale" et blanchiment, soupçonnée d'avoir dissimulé des fonds sur des comptes bancaires en Suisse.

Déjà une invalidation en janvier

La brigade nationale de la délinquance fiscale s'inquiète de ce recours en appel, qui pourrait mettre fin à ses investigations. D'autant que le 31 janvier dernier, la chambre commerciale de la Cour de cassation a déjà invalidé les visites à domicile réalisées sur le fondement de ces fichiers.

Cette semaine, il a également été révélé que ces fichiers ont été modifiés en France avant d'être restitués à la Suisse. En l'occurrence, des noms "indésirables" auraient été effacés. Ces éléments vont-ils peser au moment de la décision des juges ?