Hortefeux-Sénat : décision attendue fin juin

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Hortefeux-Sénat : décision attendue fin juin
@ REUTERS
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Pour atteinte à la présomption d'innocence, l'ex-ministre avait été condamné en première instance.

La semaine judiciaire s’annonce chargée pour Brice Hortefeux. L'ancien ministre de l'Intérieur a été jugé mardi et doit l'être de nouveau jeudi, pour deux affaires qui lui ont valu une condamnation en première instance, l'une pour injure raciale, l'autre pour atteinte à la présomption d'innocence d'un magistrat.

Mise en délibéré de l'affaire Hortefeux-Sénat

Cette deuxième affaire a été examinée mardi par la justice, Brice Hortefeux ayant fait appel de sa condamnation. La cour d'appel de Paris a décidé de mettre sa décision en délibéré au 29 juin.

Le 17 décembre 2010, le ministre avait été condamné, à verser un euro de dommages et intérêts pour atteinte à la présomption d'innocence de David Sénat, ancien conseiller de Michèle Alliot-Marie à la Chancellerie.

David Sénat avait assigné le ministre de l'Intérieur en référé le 19 novembre. Il lui reprochait des propos tenus sur RTL, le 17 octobre, sur son implication dans le dossier Bettencourt. Questionné sur les conditions dans lesquelles le conseiller technique de MAM avait été identifié comme source du journal Le Monde, Brice Hortefeux avait alors répondu : "Cette vérification [de la police] a confirmé qu’effectivement un haut fonctionnaire, magistrat, membre de cabinet ministériel, ayant donc accès à des documents précisément confidentiels, alimentait un journaliste sur des enquêtes, (…). Je dis que ça tombe sous le coup du non-respect du secret professionnel". Des propos jugés "attentatoires à la présomption d'innocence de David Sénat" selon le tribunal, en première instance.

Relaxe dans l'affaire des Auvergnats

Jeudi, Brice Hortefeux a comparu pour une autre affaire, plus médiatisée, dans laquelle il avait été condamné pour injure raciale, le 4 juin 2010. "Il ne correspond pas du tout au prototype. Il en faut toujours un. Quand il y en a un, ça va. C'est quand il y en a beaucoup qu'il y a des problèmes". Des propos controversés, tenus lors d'une conversation en 2009 avec un militant UMP d'origine maghrébine, Amine, sur le campus d'été des Jeunes UMP à Seignosse. Dans ce dossier, la relaxe a été requise.





Quand Brice Hortefeux dérapepar lemondefr

Interrogé sur ces propos, Brice Hortefeux avait assuré n'avoir voulu faire "aucune référence à une origine ethnique, maghrébine, arabe, africaine et ainsi de suite". Il avait ensuite laissé entendre que les propos incriminés concernaient les Auvergnats.