Hormone de croissance : le procès reporté ?

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Hormone de croissance : le procès reporté ?
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Au 1er jour du procès en appel, des parties civiles ont demandé la saisine du Conseil constitutionnel.

Après vingt ans de procédure et une relaxe générale en première instance, les familles des victimes de l'hormone de croissance espèrent encore la condamnation des responsables. Mais des parties civiles ont demandé la saisine du Conseil constitutionnel. La cour, qui se prononcera mardi matin, pourrait renvoyer le procès.

Un point de procédure à éclaircir

Le tribunal va devoir examiner un point de procédure important : la notion de "lien contractuel" entre soignant et patient. L'existence de ce lien conditionne la reconnaissance éventuelle du délit de "tromperie aggravée", l'une des infractions reprochées aux prévenus.

En première instance, ni l'infraction de tromperie, ni celle d'homicide ou blessures involontaires n'avait été retenue. Une relaxe générale avait été prononcée en janvier 2009, suscitant l'incompréhension des familles. Elles espèrent encore que la justice désigne des coupables pour la mort de leurs proches.

Des accusés bouc-émissaires ?

Sur le banc des accusés, ils ne sont plus que deux : Fernand Dray, 88 ans, ancien responsable d'un laboratoire de l'Institut Pasteur, et Elisabeth Mugnier, 61 ans, pédiatre à la retraite. S'affirmant innocents depuis le début de l'affaire, ils devront de nouveau s'expliquer sur les graves négligences que leur reproche l'accusation dans les opérations d'élaboration de l'hormone.

Pour Me Henri Leclerc, l'avocat du Professeur Dray, les familles des victimes ont fait de son client un bouc-émissaire. "Personne ne conteste l'horrible douleur, le drame épouvantable que ces gens ont subi. Mais je pense qu'on n'évacue pas la douleur des victimes en poursuivant injustement quelqu'un, relaxé par le tribunal et qu'on ramène devant la cour d'appel alors qu'il est âgé", estime l'avocat.