Hormone de croissance : la cour de cassation redonne espoir aux parties civiles

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Hormone de croissance : la cour de cassation redonne espoir aux parties civiles
En 2011, les deux derniers prévenus avaient été relaxés par la cour d'appel.@ MAXPPP
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JUSTICE - La Cour de cassation a renvoyé le dossier devant la cour d'appel. Un nouvel espoir pour les proches de victimes.

L'INFO. La Cour de cassation a renvoyé mardi devant la cour d'appel de Paris les deux dernières personnes poursuivies dans l'affaire de l'hormone de croissance. Cette décision ouvre ainsi de nouveau la possibilité aux proches des victimes de réclamer des dommages et intérêts. La cassation ne concerne que les intérêts civils et pas le volet pénal, qui a lui été jugé définitivement.

L'affaire de l'hormone de croissance. Entre 1983 et 1985, 1.698 enfants en insuffisance hormonale ont été traités par injection à partir de prélèvements sur des cadavres humains. Plusieurs de ces cadavres étaient infectés par la maladie de Creutzfeldt-Jakob (MCJ). Cette dernière a ainsi été transmise à plusieurs dizaines d'enfants, dont 120 sont morts au terme de longues souffrances.

Deux relaxes en 2011. En mai 2011, la cour d'appel avait relaxé le professeur Fernand Dray, 91 ans, qui dirigeait le laboratoire Uria, rattaché à l'Institut Pasteur et chargé d'élaborer la poudre d'hypophyse, la glande qui produit l'hormone de croissance. Elisabeth Mugnier, 64 ans, qui assurait, quant à elle, la collecte des hypophyses sur des cadavres avait elle aussi été relaxée.

Une pratique non réglementaire pour la Cour. Pour casser l'arrêt de la cour d'appel, la Cour de cassation a considéré que l'extraction et la purification de l'hormone de croissance d'origine humaine "entraient dans la préparation" d'un produit pouvant être administré à l'homme. Dès lors, ces opérations "relevaient (...) du monopole pharmaceutique" et n'auraient donc dû être pratiquées que par un établissement pharmaceutique, ce que n'était pas le laboratoire Uria.

22 ans de procédures. Après 22 années de procédure, les 21 parties civiles encore impliquées vont devoir patienter encore plusieurs mois avant d'être définitivement fixées. "Ils y sont prêts", a commenté l'avocat de la majorité de ces proches de victimes, Me Bernard Fau, qui venait de recueillir la réaction de plusieurs d'entre eux.

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