Harcèlement : les élus dans le collimateur

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Harcèlement : les élus dans le collimateur
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Un dossier de harcèlement sexuel sur dix concernerait un élu, selon une association de victimes.

Avec l'abrogation de la loi sur le harcèlement sexuel par le Conseil constitutionnel, les politiques sont montrés du doigt par l'association des victimes de harcèlement sexuel. Selon elle, un dossier de harcèlement sur dix impliquerait un élu, qu'il soit l'auteur des faits ou qu'il les ait couverts.

"Une histoire de pouvoir"

Sur les 250 dossiers traités par l'association des victimes de harcèlement sexuel en 2011, une quinzaine vise directement des élus ou des faits couverts par eux. Un chiffre qui s'explique par "une histoire de pouvoir", souligne Marilyne Baldeck, la porte-parole de l'association européenne des violences faites aux femmes au travail, (AVFT), au micro d'Europe1.

"Le harcèlement sexuel ce n'est pas une histoire de pulsion mais de pouvoir. Ce qui permet le passage à l'acte c'est surtout le sentiment d'impunité. Un sentiment renforcé par le fait qu'il n'y a pas de sanctions adaptées aux élus, s'indigne t-elle. Et d'ajouter : "les partis politiques auxquels ils appartiennent ne prennent aucune mesure de sanction à l'encontre de ces élus.

Autre problème détaille Marilyne Baldeck, c'est que "l'inéligibilité est une peine complémentaire. Ce n'est donc pas automatique. Les juges doivent la prononcer pou qu'elle soit appliquée. En général, les juges disent qu'ils ne peuvent défaire ce que le peuple a fait quand la condamnation intervient en début de mandat. On se retrouve donc avec un élu, qu'il soit maire, sénateur, condamné pour des violences sexuelles qui a le droit d'aller jusqu'au bout de son mandat. "

Le faible pouvoir des Préfets

Une des solutions pour combattre ce phénomène serait d'avoir recours aux pouvoirs du Préfet. Ce dernier dispose en effet d'un pouvoir de révocation, pour un maire par exemple. Mais cette procédure n'a été utilisée qu'une fois, il y a sept ans en Seine-et-Marne.

Marilyne Baldeck, porte-parole de l'AVFT, réclame de son côté l'adoption d'un nouveau texte.