Handicap et transports : que dit la loi ?

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Handicap et transports : que dit la loi ?
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La loi rend obligatoire les aménagements. Le point sur ce que disent les textes.

L’accessibilité des personnes handicapées est définie par la loi du 11 février 2005 et renforcée par le décret du 17 mai 2006 qui met en oeuvre le principe d'accessibilité généralisée. Selon ces textes, les personnes handicapées doivent être en mesure de monter et descendre des véhicules routiers ou des rames ; et se localiser, s'orienter et bénéficier en toute circonstance de l'information nécessaire à l'accomplissement de leur voyage. De plus, des aménagements nécessaires doivent être entrepris : information sonore et visuelle, portes ou rames permettant le passage d'un fauteuil roulant.

>> Transport aérien

La loi : un transporteur ne peut refuser, pour cause de handicap ou de mobilité réduite, d’embarquer un passager. Mais il existe toute une série de précisions à ce règlement : à consulter en cliquant ici. En outre, un règlement européen de juillet 2006 prévoit que les gestionnaires d'aéroports et les compagnies aériennes fournissent une assistance gratuite dans les aéroports et à bord des avions, comme le transport des fauteuils roulants ou des chiens d'aveugle.

Equipement : les avions doivent être adaptés afin de pouvoir accueillir des personnes à mobilité réduite. Sur certaines compagnies, les sièges disposés le long de l'allée centrale sont munis d'accoudoirs relevables. Pour les vols long-courriers, les avions sont équipés d’une chaise de bord qui permet la circulation dans les allées. En 2001, Air France a créé un Service d'assistance aux personnes handicapées pour les informations et les réservations (SAPHIR), avec un numéro spécifique, le 0 820 01 24 24.

>> Trains

Loi : un règlement européen protège les voyageurs ferroviaires, ainsi que leurs effets personnels, lors d’un trajet en train dans n’importe quel pays de l’Union européenne. Ce règlement garantit aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite l’accès non discriminatoire aux trains et la fourniture d’une assistance.

Equipements : la SNCF met à disposition des passagers une assistance à l'embarquement et au débarquement. Elle est gratuite. Il faut la demander au service d'accueil au moins 30 minutes avant le départ du train. Une fois à bord, de nombreux trains sont munis d’un emplacement spécial pour faciliter l'accessibilité et pour permettre de voyager en fauteuil roulant. Généralement, cet emplacement est situé en 1ère classe dans les TGV, mais accessible avec un billet de seconde classe. La SNCF a mis en place un numéro vert, " SNCF Accessibilité Service ": 0 800 15 47 53.

>> Autobus

Loi : selon le règlement adopté le 23 avril 2009 par le Parlement européen, une personne à mobilité réduite ne peut se voir refuser l’embarquement à bord d'un bateau, d'un bus ou d'un autocar, sauf dans le cas où sa sécurité serait en péril.

Equipements : les réseaux d'autobus renouvellent progressivement leur parc en rendant les véhiculent accessibles aux personnes à mobilité réduite. Les bus sont notamment dotés de planchers bas pour permettre de monter à bord. Les colonnes centrales, empêchant au fauteuil de circuler, ont disparu. Enfin, la plupart des nouveaux bus mis en service sont équipés d'une palette rétractable pour permettre l'accès des personnes à mobilité réduite.

>> Métros et RER

Loi : la loi de 2005 sur l’accessibilité aux personnes handicapées oblige d’ici à 2015 à mettre tous les quais au même niveau que les trains afin que l’accès puisse se faire facilement en fauteuil. Mais tous ne sont pas encore aux normes. La loi stipule également qu’en cas d'impossibilité technique avérée de mise en accessibilité de réseaux existants, des moyens de transport adaptés aux besoins des personnes handicapées ou à mobilité réduite doivent être mis à leur disposition. Ils sont organisés et financés par l'autorité organisatrice de transport normalement compétente dans un délai de trois ans. Le coût du transport de substitution pour les usagers handicapés ne doit pas être supérieur au coût du transport public existant.

Equipement : toutes les stations de métro ne sont pas équipées d’ascenseurs ou de rampes d’accès. En Ile-de-France, un site Internet répertorie les stations accessibles.

>> Taxis

Loi : selon un arrêté interpréfectoral du 31 juillet 2001, les taxis sont dans l'obligation de prendre en charge les passagers handicapés. Le texte stipule qu'il est "interdit au conducteur de taxi en service de refuser de prendre en charge les personnes handicapées, même lorsqu'il est nécessaire de les aider à prendre place à l'intérieur du taxi". Aucun supplément ne peut être demandé pour le transport d’un fauteuil roulant ou d’un chien accompagnant une personne malvoyante. Seuls les bagages ou tout autre objet encombrant sont surtaxés.

Equipement : la mise en accessibilité de l'ensemble de la flotte de taxis est difficile car coûteuse. Mais de plus en plus de taxis sont adaptés pour accueillir des personnes à mobilité réduite. Certaines compagnies se sont spécialisées dans le transport de personnes handicapées.