Hadopi : une première condamnation

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Hadopi : une première condamnation
Un homme a été condamné jeudi par le tribunal de police de Belfort à une amende de 150 euros pour avoir téléchargé illégalement de la musique.@ MAXPPP
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L'internaute a écopé de 150 euros d'amendes pour avoir téléchargé illégalement de la musique.

Il restera dans l'Histoire comme la première victime d'Hadopi. Un homme a été condamné jeudi par le tribunal de police de Belfort à une amende de 150 euros pour avoir téléchargé illégalement de la musique.

L'internaute, qui encourait jusqu'à 1.500 euros d'amende, a été condamné parce que sa ligne a été utilisée pour télécharger quelques morceaux de la chanteuse Rihanna, alors même qu'il avait déjà fait l'objet de plusieurs avertissements de la part de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet.

Condamné pour "négligence caractérisée"

"Au cours de l'audience, l'intéressé a reconnu les faits de non respect de son obligation de sécurisation, en précisant que c'était sa femme qui téléchargeait", a précisé l'Hadopi. L'internaute a été condamné pour "négligence caractérisée". Le substitut du procureur, Stéphane Clément, avait requis 300 euros d'amende.

Ce dossier est l'un des 14 transmis à la justice par la "commission de protection des droits" - l'organe de l'Hadopi chargé de mettre en oeuvre la "riposte graduée" au téléchargement illégal.

La semaine dernière, Mireille Imbert Quaretta, la présidente de la Commission de protection des droits (CPD) de la Haute autorité, créée sous Nicolas Sarkozy pour lutter contre le téléchargement illégal, avait laissé entendre à Europe1.fr que les premières condamnations pourraient tomber prochainement, en indiquant qu'un "certain nombre de parquets [avait] diligenté des enquêtes".