Hadopi ouvre le volet judiciaire

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Hadopi ouvre le volet judiciaire
En 18 mois, Hadopi a envoyé plus de 470.000 avertissements.@ MAXPPP
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Les dossiers des internautes qui téléchargent illégalement ont été transmis à la justice.

Après la prévention, Hadopi passe à la répression. Pour la première fois, la Haute autorité a transmis les dossiers des internautes aux procureurs de la République, révèle lundi Le Point. Ceux-ci devront décider de les faire passer, ou non, devant un juge.

Les internautes concernés, accusés d'avoir téléchargé illégalement, encourent un mois de suspension de leur connexion internet et 1.500 euros d'amende. Leur nombre n'est pas encore connu, mais il devrait augmenter régulièrement puisque que de nouveaux dossiers seront désormais transmis chaque semaine aux parquets.

165 internautes en "troisième phase"

Toutefois, au 30 décembre dernier, l'autorité recensait 165 internautes entrés dans la "troisième phase". Cette troisième phase est l'ultime étape avant un possible appel à la justice.

Entre janvier 2010 et juin 2011, la Hadopi a envoyé 470.935 mails d'avertissement aux internautes ayant téléchargé des œuvres soumises au droit d'auteur sur le réseau peer-to-peer. Un deuxième avertissement, par lettre recommandée, a été envoyé aux 20.598 récidivistes. Les personnes n'ayant pas changé leur comportement au bout de trois courriers pouvaient en principe être l'objet de sanctions.

Cette phase répressive est assez inattendue en période préélectorale, mais la fermeture de MegaUpload, la riposte d'Anonymous et les manifestations contre le traité ACTA ont ramené la question du droit d'auteur, du partage des œuvres et du piratage sur le devant de la scène.