Gens du voyage : que dit le projet de loi ?

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Gens du voyage : que dit le projet de loi ?
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EXCLU - Le rapporteur de la proposition de loi compte dégager des budgets spécialement dédiés aux aires d'accueil.

Alors que le climat est particulièrement tendu autour de la question des gens du voyage, Dominique Raimbourg, député socialiste de Loire-Atlantique, a dévoilé mardi sur Europe 1 les principales mesures de sa proposition de loi soutenue par Manuel Valls. Le texte doit être présenté mercredi en clôture d'un colloque organisé par le groupe PS à l'Assemblée. Parmi les mesures clés du texte, le rapporteur de la proposition de loi compte notamment dégager des budgets spécialement dédiés aux aires d'accueil des gens du voyage. Europe1.fr revient sur ses différentes propositions.

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Des budgets saisis de force. Dominique Raimbourg souhaite donner la possibilité pour les préfets de saisir de force une partie des budgets des communes pour la réalisation d’aires d’accueil dédiées aux gens du voyage. "Il faut pousser à la réalisation des aires d'accueil, parce que il n'y a pas la moitié des aires d'accueil qui sont construites", commente le député socialiste.

Ce dernier s'appuie notamment sur la loi Besson de 2000, qui garantit un droit au logement par la création des plans départementaux d'action. "Depuis cette loi, le préfet a le pouvoir de se substituer aux communes qui sont réticentes. (…) Ce que je propose, c'est qu'il y ait un mécanisme coercitif, un peu sur le modèle de la loi sur la construction des HLM, qui vise à ce qu'on puisse prendre l'argent à la commune qui refuse absolument. Il faut qu'on en vienne à bout et qu'on ait des aires d'accueil qui soient satisfaisantes", a-t-il dévoilé sur Europe 1.

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Les départements en charge des aires de grand passage. Le député socialiste propose également d'inscrire les aires de grand passage, c'est-à-dire entre 50 à 100 caravanes, dans les schémas départementaux. "Les aires de grand passage doivent être prévues dans le schéma départemental. Il faut qu'il y ait au minimum une aire de grand passage par département. Il faut trouver un mécanisme coercitif plus fort", détaille le rapporteur du projet.

De nouveaux devoirs pour les gens du voyage. Un autre point du projet de loi, plus symbolique cette fois, permettre un nouvel équilibre des droits entre sédentaires et nomades. "L'idée est de réintégrer les gens du voyage dans le droit commun, supprimer le livret de circulation, et dire qu'ils sont comme tout le monde, ils doivent justifier leur identité avec une carte d'identité. C'est important de dire que tout le monde est traité de la même façon et qu'il y ait un équilibre à trouver entre les droits et les devoirs", commente Dominique Raimbourg.

La procédure d'urgence étendue. Enfin, le député souhaite étendre la procédure d’évacuation d’urgence. Ainsi, un arrêté d’évacuation pourra être pris dans un délai raccourci de 24 heures à l’égard d’une installation illégale, dès lors qu’il existe une aire de stationnement régulier dans les 20 km à la ronde. " Je propose que dès l'instant où une commune a rempli ses obligations d'aire d'accueil et qu'il y en a une à moins de 20 kilomètres, on étende cette procédure d'évacuation, plus rapide, pour des gens qui n'ont pas respecté la loi. Au bout de 24 heures le préfet peut prendre un arrêt d'expulsion", résume le socialiste.

Un contexte tendu. Et de conclure : "il est urgent de pacifier les choses." Dans ce contexte particulièrement tendu, Jean-Marc Ayrault, s'est rendu la semaine dernière en Roumanie pour évoquer l'intégration des Roms dans le pays. Début juillet, une soixantaine de Roms installés sur un campement du Val-d'Oise, et une vingtaine dans l'Essonne, ont été évacués par les forces de l'ordre, a-t-on appris de sources concordantes. Le 30 juin dernier, Christian Estrosi avait par ailleurs promis à des gens du voyage de leur "pourrir la vie jour et nuit avec électricité et eau coupés" et de les surveiller "par caméras mobiles".

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