Garde à vue : une réforme très coûteuse

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Garde à vue : une réforme très coûteuse
@ maxppp
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La réforme de la procédure pénale coûtera près de 500 millions d’euros, a chiffré Le Monde.

La réforme de la procédure pénale, qui s’attaque principalement à la garde à vue, aura un coût. Et selon Le Monde daté de jeudi, ce coût sera très élevé. Le quotidien du soir se fonde sur un "projet d'étude d'impact" venu de la Chancellerie et daté du 20 juillet.

D'après ce document, la mise en conformité des cellules de garde à vue avec les normes européennes se chiffrerait à 230 millions d’euros. S'y ajouteraient l'aménagement de locaux spécifiques pour les entretiens entre les mis en cause et leurs avocats (73,5 millions), l'installation d'un matériel de visioconférence (plus de 20 millions) et l'équipement pour permettre l'enregistrement vidéo de toutes les auditions (plus de 45 millions).

940 magistrats supplémentaires ?

En outre, reste la présence de l'avocat lors de la garde à vue. L'avant-projet de la Chancellerie prévoit de permettre, après la première demi-heure d'entretien, le retour de l’avocat à la douzième heure. La hausse de l'aide juridictionnelle impliquée par cette modification avait été chiffrée par la Chancellerie autour de 80 millions d’euros.

Et pour l’ensemble de la réforme, qui prévoit, outre la refonte de la garde à vue, notamment la suppression du juge d’instruction, le renforcement nécessaire des effectifs dans la Justice, est estimé par le quotidien du soir à 940 magistrats supplémentaires pour les quatre ans à venir.

Au total, la facture devrait donc s’élever à près de 500 millions d’euros. Et sans doute plus, car depuis l’étude de la Chancellerie, le Conseil constitutionnel a annulé le 30 juillet les principaux articles du code de procédure pénal régissant la garde à vue. Le renforcement des droits de la défense, réclamé par l’instance, induira sans doute un coût supplémentaire.