Garde à vue : et ailleurs en Europe ?

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Garde à vue : et ailleurs en Europe ?
@ MAX PPP
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En pleine polémique sur la garde à vue en France, tour d’horizon des procédures en Europe.

La France est le "seul pays européen où les avocats ne peuvent pas assister les gens en garde à vue dès la première heure", s’est agacé Jean-Pierre Dubois, le président de la Ligue des droits de l’homme, mercredi sur Europe 1. Qu’en est-il vraiment dans le reste de l’Europe ? Le Sénat a consacré un rapport à la question en décembre.

La durée. Au Danemark, en Italie et en Angleterre, comme en France, la durée maximale de la garde à vue est de 96 heures. Contre 72 heures en Espagne, 48 heures en Allemagne et même 24 heures en Belgique. En Allemagne, en Belgique, en Espagne et en Italie, cette durée est inscrite dans la Constitution.

Les exceptions ? La durée de la garde à vue peut être poussée à 5 jours en Espagne et même 28 jours en Angleterre si l’affaire a trait au terrorisme.

Un avocat. A l’exception de la Belgique, "les personnes placées en garde à vue peuvent bénéficier de l'assistance effective d'un avocat dès qu'elles sont privées de liberté", rappelle le Sénat.

Dans quel cas ? En Allemagne, en Belgique, au Danemark, en Espagne et en Italie, le placement en garde à vue est également lié à "l'existence d'une infraction d'une certaine gravité".

Que dit la Cour européenne des droits de l’homme ? "La privation systématique d’une personne gardée à vue de l’assistance d’un avocat sur la base des dispositions légales pertinentes suffit à conclure à un manquement aux exigences de l’article 6 [c’est-à-dire le droit à un procès équitable, NDLR]. Cette décision, qui remonte à novembre 2008, concernait la Turquie. Mais elle est valable pour chacun des 47 pays signataires de la Convention européenne des droits de l'homme. Donc également pour la France. "La Cour européenne des droits de l’homme va condamner la France", a prévenu Jean-Pierre Dubois.