Franchises : la Sécu réclame ses dettes

  • A
  • A
Franchises : la Sécu réclame ses dettes
Quelques dizaines de milliers de personnes seraient concernées par ces remboursements.@ MAXPPP
Partagez sur :

Sont concernés des assurés sociaux bénéficiant du tiers payant. Des millions d'euros en jeu.

La ponction sera douloureuse pour certains assurés. L'assurance maladie va devoir recouvrer plusieurs millions d'euros de franchises auprès des assurés sociaux bénéficiant du tiers payant, affirme Le Canard enchaîné mercredi. Quelques dizaines de milliers de personnes seraient concernées.

Ces franchises et forfaits médicaux ont été progressivement mis en place depuis 2005. Tous les assurés sociaux acquittent, par exemple, une participation forfaitaire de 1 euro sur la visite qu'ils effectuent chez leur médecin, déduite du remboursement de l'assurance maladie. Depuis 2008, ils s'acquittent également d'une franchise de 50 centimes sur les boîtes de médicaments, les actes paramédicaux, 1 euro sur les examens biologiques et 2 euros sur les transports sanitaires.

Pour la plupart des assurés, ces prélèvements sont presque "invisibles" car déduits au fur et à mesure des remboursements.

Des malades en affections de longue durée

En revanche, pour les bénéficiaires du tiers payant (patients n'ayant pas à avancer les frais médicaux) la Sécu n’a pas réclamé ces franchises qui pourraient représenter une centaine d’euros par an, comme le révélait le Canard enchaîné mercredi.  Il s‘agit essentiellement de malades en affections de longue durée. Ces remboursements doivent faire l'objet d'une démarche spécifique.

Un outil informatique spécifique pour le recouvrement de ces créances a été mis en place mais il n'a pas encore été utilisé. Un retard serait donc à l'origine de ce dysfonctionnement.

Un remboursement progressif

En réponse à l'hebdomadaire satirique qui a révélé l'affaire, le directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnamts), Frédéric Van Roekeghem affirme que "ce n'est pas une bombe à retardement". Il fait remarquer que si le total à recouvrer sur l'ensemble des assurés sociaux atteint bien 314 millions, 85% sera recouvré dans l'année, 110 millions ont déjà été provisionnés. La Cnam concède qu'il y a un manque à gagner de 20 à 25 millions d'euros entre 2005 et 2007. Elle va donc réclamer ces sommes dans le courant du mois. Toutefois, elle prévoit de le faire de manière progressive et en fonction de la situation sociale de l'assuré.