Fin des poursuites contre la psychiatre d'un patient meurtrier

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Fin des poursuites contre la psychiatre d'un patient meurtrier
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JUSTICE - La cour d'appel d'Aix-en-Provence a constaté lundi la prescription de l'action publique dans l'affaire Danièle Canarelli.

Elle avait été condamnée pour homicide involontaire et vient finalement d'être déclarée irresponsable. La cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans les Bouches-du-Rhône, a constaté lundi la prescription de l'action publique dans l'affaire Danièle Canarelli. Une décision de justice qui met fin aux poursuites de cette psychiatre jugée pour un meurtre commis par l'un de ses patients. En première instance, fin 2012, la praticienne de 59 ans avait été condamnée par le tribunal correctionnel de Marseille à un an de prison avec sursis, dans un procès inédit qui avait fortement ému la profession. La famille de la victime s'est dite "abasourdie" et réfléchit à un éventuel pourvoi en cassation.

Un patient schizophrène à forme "paranoïde". Les faits incriminés remontent au 9 mars 2004, à Gap, dans les Hautes-Alpes. Joël Gaillard, le patient de Danièle Canarelli de 2000 à 2004 à l'hôpital marseillais Edouard-Toulouse, tue à coups de hachette le compagnon octogénaire de sa grand-mère, Germain Trabuc. Des faits qui surviennent 20 jours après avoir autorisé à sortir de l'établissement à la suite d'une consultation avec Danièle Canarelli. Atteint d'une psychose schizophrénique à forme "paranoïde", Joël Gaillard a été jugé pénalement irresponsable de ce meurtre.

La famille de la victime attaque. Après ce non-lieu prononcé à l'encontre du patient âgé de 43 ans, Michel Trabuc, un des fils de la victime, avait alors engagé une action contre l'Etat et contre l'hôpital, condamné en 2009 pour défaut de surveillance. Il avait également porté plainte contre tous ceux qui avaient pu faire preuve de négligence, notamment contre Danièle Canarelli. Cette dernière s'était finalement retrouvée seule sur le banc des prévenus après la plainte de Michel Trabuc.

La psychiatre finalement déclarée irresponsable. Après avoir été condamnée en 2012 à un an de prison avec sursis, Danièle Canarelli vient finalement d'être déclarée irresponsable. La cour d'appel d'Aix-en-Provence, qui a débouté les parties civiles, a en effet suivi les réquisitions de l'avocate générale. "Compte tenu de la nature des faits, qui sont délictuels, la prescription expirait en mars 2007", soit trois ans après l'assassinat de Germain Trabuc, avait estimé la magistrate le 10 février. La juridiction ne s'est donc pas prononcée sur le fond.

Le ministère public avait, pour sa part, requis la relaxe, écartant toute "faute caractérisée" de Danièle Canarelli, "médecin fonctionnaire ne déterminant pas les conditions de son travail" et "intervenant en équipe". Le lien de causalité entre son action et le crime n'est pas établi, avait argué la magistrate, ajoutant : "nous sommes dans l'aléa thérapeutique." Devant la cour, la psychiatre, qui exerce toujours à l'hôpital marseillais Edouard-Toulouse, avait, quant à elle, évoqué un malade "sortant de l'ordinaire, un peu exceptionnel", dont "les symptômes disparaissaient rapidement à l'intérieur du service".

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