"Fadettes" : l'ex-patron des RG jugé en février

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"Fadettes" : l'ex-patron des RG jugé en février
Bernard Squarcini est poursuivi dans l'affaire d'espionnage téléphonique d'un journaliste du Monde.@ Maxppp
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Bernard Squarcini est poursuivi dans l'affaire d'espionnage téléphonique d'un journaliste du Monde.

L'info. Le tribunal correctionnel de Paris a fixé mardi une date pour le procès du dossier dit des "fadettes" du Monde, cette affaire d'espionnage téléphonique d'un journaliste du Monde en marge de l'affaire Bettencourt. L'ex-patron du renseignement intérieur, Bernard Squarcini, est le principal prévenu.

Des listings téléphoniques étudiés. Bernard Squarcini est poursuivi pour avoir, à l'été 2010, fait requérir et analyser les factures téléphoniques détaillées ("fadettes") du reporter du Monde, Gérard Davet, et d'un conseiller du ministère de la Justice, David Sénat. But de la manœuvre supposée : identifier la source alimentant le quotidien. Le journal venait de révéler les déclarations à la police du gestionnaire de la fortune de l'héritière de L'Oréal Liliane Bettencourt, Patrice de Maistre, qui mettaient en difficulté Eric Woerth, alors ministre de Nicolas Sarkozy.

>> Tout savoir sur les protagonistes - Fadettes : qui est qui ?

siège du quotidien Le Monde 630420

© REUTERS

La protection des sources en question. Dans cette affaire, qui pose la question de la protection des sources de la presse, Bernard Squarcini avait reconnu devant les juges d'instruction avoir cherché la source du reporter en faisant analyser ses "fadettes". Il s'en était justifié en affirmant avoir agi dans un cadre totalement légal et prévu par la loi de 1991 sur le secret des correspondances, en particulier de son article 20 qui autorise leur contrôle aux "fins de défense des intérêts nationaux".

La vision des juges. Mais les juges d'instruction, Sylvia Zimmermann et Alain Nguyen-The, ont estimé à l'inverse que l'article 20 "ne permet en aucun cas de recueillir des données individualisables, visant des personnes déterminées". Selon eux, Bernard Squarcini ne pouvait donc pas se prévaloir de la "défense des intérêts nationaux". La révélation des déclarations de Patrice de Maistre lors de sa garde à vue "ne pouvait que justifier éventuellement" la saisine de la justice pour violation du secret de l'enquête, ajoutent-ils.

Que risque-t-il ? Bernard Squarcini devra donc répondre du délit de "collecte de données à caractère personnel par un moyen frauduleux, déloyal ou illicite". En décembre dernier, la cour d'appel de Paris avait annulé deux autres chefs de mise en examen concernant l'ex-patron de la DCRI. Il risque une peine maximale de cinq ans de prison et 300.000 euros d'amende.