Fadettes : l'affaire Courroye dépaysée à Lille

  • A
  • A
Fadettes : l'affaire Courroye dépaysée à Lille
@ MAXPPP
Partagez sur :

JUSTICE - La cour de Cassation a dépaysé le dossier car Courroye est actuellement avocat général à la cour d'appel de Paris.

L'ancien procureur de Nanterre Philippe Courroye n'en a pas fini avec l'affaire des "fadettes" du Monde, qui va se poursuivre à Lille, où le dossier a été dépaysé. Philippe Courroye étant actuellement avocat général à la cour d'appel de Paris, le parquet général a formulé auprès de la Cour de cassation une demande de dépaysement.

La haute juridiction a décidé en milieu de semaine de dépayser le dossier à Lille, pour qu'il soit instruit par un juge, a-t-on indiqué vendredi de sources judiciaires. Il reviendra au parquet de Lille de prendre un réquisitoire introductif, puis au juge d'instruction de décider s'il convient ou non de mettre en examen, à nouveau, Philippe Courroye et son ex-adjointe à Nanterre, Marie-Christine Daubigney.

Dans cette affaire, le journal reproche à Philippe Courroye et Marie-Christine Daubigney d'avoir tenté de découvrir illégalement en 2010 les sources de deux journalistes du quotidien travaillant sur l'affaire Bettencourt, en réquisitionnant leurs factures téléphoniques détaillées, les fameuses "fadettes". Ils avaient été mis en examen début 2012 pour "collecte illicite de données à caractère personnel" et "violation du secret des correspondances". Mais la cour d'appel de Paris avait annulé en mars 2012 ces mises en examen, car les investigations des juges d'instruction parisiens Sylvia Zimmermann et Alain Nguyen The avaient commencé bien avant que la justice n'annule définitivement, fin 2011, l'enquête controversée du procureur Courroye visant les journalistes du Monde au motif qu'elle avait violé la loi sur le secret des sources. Le quotidien avait contesté l'annulation des mises en examen devant la Cour de cassation. Mais celle-ci avait repris l'argumentaire de la cour d'appel et confirmé l'annulation de toute une partie des investigations des juges d'instruction parisiens. La plainte du journal restait toutefois valide.

"C'est donc une nouvelle étape de la procédure", a souligné Me François Saint-Pierre, l'avocat du Monde, espérant que "le dossier soit instruit dans un délai assez bref pour que le tribunal correctionnel soit ensuite saisi de ce dossier". "C'est de l'acharnement", a quant à lui estimé Jean-Yves Dupeux, avocat de M. Courroye. Sollicité, ce dernier n'a pas souhaité réagir.

sur le même sujet, sujet,

Fadettes : Courroye plaide le droit à l'erreur

Courroye, un juge face à des juges

PORTRAIT - Philippe Courroye, un magistrat réaffecté

Fadettes : enquête du CSM sur Courroye