Fadettes : enquête du CSM sur Courroye

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Fadettes : enquête du CSM sur Courroye
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Le procureur de Nanterre est l'objet d'une plainte pour "intrusion illégale dans la vie professionnelle".

Philippe Courroye de nouveau dans la tourmente judiciaire. Le Conseil supérieur de la magistrature  va faire examiner par son conseil de discipline la plainte du Monde contre le procureur de Nanterre. Le journal du soir, qui a déposé plainte auprès du CSM en janvier dernier, reproche au magistrat d'avoir commis "une intrusion illégale dans la vie personnelle et professionnelle" de deux journalistes.

Des pratiques "contraires aux devoirs de loyauté"

La plainte du Monde fait également état "d'atteintes, graves et volontaires bien que manifestement niées, contraires aux devoirs de loyauté, de légalité et de délicatesse qui s'imposent aux magistrats". Philippe Courroye a en effet demandé  l'ouverture d'investigations sur les relevés téléphoniques des deux journalistes qui enquêtaient à l'époque sur l'affaire Bettencourt.

Le CSM a parmi ses vocations celle d'être l'organe disciplinaire des magistrats. Depuis la réforme constitutionnelle de 2008, entrée en vigueur en janvier 2011, les justiciables peuvent le saisir directement. Le 3 juillet dernier, Philippe Courroye avait été entendu par la commission des requêtes du CSM qui examine la recevabilité des plaintes. C'est cette commission, estimant que les faits sont susceptibles de recevoir une qualification disciplinaire, qui a décidé de saisir le conseil de discipline.

La révocation encourue par Courroye

Celui-ci va maintenant mener sa propre enquête sur ce dossier qui sera ensuite examiné en audience publique à une date encore inconnue. Mais la procédure devrait durer plusieurs mois. Philippe Courroye encourt des sanctions allant du blâme à la révocation.

Dans l'affaire des "fadettes", le magistrat, accusé d'avoir tenté de découvrir illégalement les sources des journalistes du Monde, avait été mis en examen en janvier avant que celle-ci ne soit annulée en mars par la cour d'appel de Paris. Le Monde s'est pourvu en cassation.