Fadettes : 8.000 euros d'amende pour Squarcini

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Fadettes : 8.000 euros d'amende pour Squarcini
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L'ancien chef de la DCRI était jugé pour avoir demandé les factures téléphoniques détaillées d'un journaliste.

L'ancien patron du renseignement intérieur français, Bernard Squarcini, a été condamné à 8.000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Paris, qui l'a reconnu coupable d'avoir réquisitionné illégalement les factures téléphoniques détaillées d'un journaliste du Monde, selon un jugement rendu mardi.

Le tribunal a été au-delà des réquisitions du parquet, qui avait demandé une amende de 5.000 euros. L'avocat de Bernard Squarcini, me Patrick Maisonneuve, a contesté ce jugement. "Nous allons voir si nous faisons appel", a-t-il déclaré au sortir de l'audience. "Ce n'est pas la personnalité de M. Squarcini qui est mise en cause", a estimé Me Maisonneuve, à la lumière du jugement. Pour le conseil, le tribunal a considéré que "ce n'était pas quelqu'un qui avait failli à sa mission de façon absolue et définitive, loin de là".

Les juges ont écarté l'article 20 de la loi du 10 juillet 1991, dont s'était prévalu Bernard Squarcini, considérant qu'il ne s'appliquait pas en l'espèce. Cet article autorise la surveillance et le contrôle des transmissions aux fins de défense des intérêts nationaux. Pour le tribunal, les cas prévus par cet article "ne peuvent recouvrir des demandes individualisées", portant sur une ou plusieurs personnes identifiées. L'identification d'une personne que l'on soupçonne de communiquer à des journalistes des pièces de procédure, fût-elle membre d'un cabinet ministériel, "ne correspond pas à la préservation des intérêts nationaux", selon les juges de la 17e chambre correctionnelle.

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